SCI BRIE PICARDIE CHESSY LOGEMENTS

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SCI BRIE PICARDIE CHESSY LOGEMENTS Sociéte civile immobilière Au capital de 10.000 euros Siège social : 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 03 RCS AMIENS 830 694 857 Aux termes du procès-verbal de la décision unanime des associés en date du 29 septembre 2023 : 1) La fixation du capital social fixe de la SCI BRIE PICARDIE CHESSY LOGEMENTS a été modifiée en capital variable. 2) Le capital social de la SCI BRIE PICARDIE CHESSY LOGEMENTS a été porté à 8.010.000 euros (Huit millions dix mille euros), divisé en 801.000 (Huit cent un mille parts) de 10 euros (dix euros) chacune, Numérotées de 1 à 801.000 inclus qui sont attribuées en représentation de la valeur de leurs apports. 3) Une modification de larticle 36 des statuts est intervenue. Suite aux résolutions adoptées, larticle 6 « APPORTS », larticle 7 « CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES » et larticle 36 des statuts ont été modifiés en conséquence : Ancienne mention de larticle 6 « APPORTS » des statuts : « Il est apporté à la société : 1°) Par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. La somme de 9.990 euros Ci . 9.990 . 2°) Par la société LOCPAR La somme de dix euros. Ci .10 . Soit au total, la somme de dix mille euros. Ci .10.000 . La somme de 10.000 euros a été libérée à la constitution de la société. » Nouvelle mention de larticle 6 « APPORTS » des statuts : « Il est apporté à la société : 1°) Par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. La somme de 8.009.990 euros. Ci 8 009 990 . 2°) Par la Société LOCPAR : La somme de dix euros. Ci . 10 . Soit au total, la somme de huit millions dix mille EUROS Ci . 8.010.000 . La somme de 10.000 euros a été libérée à la constitution de la société et la somme de 8.000.000 euros a été libérée le 29 septembre 2023. Suite à lincorporation du compte courant dassocié du 29 septembre 2023. » Modification de larticle 7 « Capital social Parts sociales » : Ancienne mention de larticle 7 : « Le montant du capital de la société est égal à 10.000 euros. Lindication statutaire du capital résulte de sa constatation par assemblée générale ordinaire. Il est divisé en 1 000 parts, de dix euros (10 ) chacune, numérotées de 1 à 1 000 Attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir : 1°) A la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Les 999 Parts numérotées de 1 à 999. Ci . 999. 2°) A la société LOCPAR, Une part numérotée 1 000. Ci . 1. TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social. Ci . 1 000. » Nouvelle mention de larticle 7 des statuts suite aux modifications statutaires : « Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après crées et de celles qui pourraient lêtre ultérieurement, une société civile immobilière à capital variable de dix mille (10.000 ) à cent millions (100.000.000 ) régie par les articles 1832 et suivants du code civil et par les règlements pris pour son application. Lindication statutaire du capital résulte de sa constatation par décision unanime des associés. Le montant du capital de la société est égal à 8.010.000 euros. Il est divisé en 801 000 parts, de dix euros (10 ) chacune, numérotées de 1 à 801 000 Attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir : 1°) A la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, 800 999 parts numérotées de 1 à 800 999 inclus. Ci . 800 999 parts. 2°) A la société LOCPAR Une part numérotée à 801 000 soit : Ci . 1 part. Total égal au nombre de parts composant le capital social. Ci .801 000. Le capital social est variable, le capital est susceptible daccroissement par les versements des associés ou ceux résultant de ladmission de nouveaux associés dans la limite de 100.000.000 euros et notamment de diminution par la reprise des apports des associés dans la limite de 10.000 euros, ou dans tout autre cas prévu à larticle 9 des statuts. » Modification de larticle 36 des statuts : Ancienne mention de larticle 36 : « Tous pouvoirs sont donnés au gérant et à Madame Brigitte Marquillie, salariée de la Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, pour effectuer les formalités de publicité prescrites par la loi et spécialement pour signer lavis à insérer dans un journal dannonces légales ». Nouvelle mention de larticle 36 : « Tous pouvoirs sont donnés au gérant, pour effectuer les formalités de publicité prescrites par la loi et spécialement pour signer lavis à insérer dans un journal dannonces légales ». Mention sera faite au RCS dAMIENS. Pour avis. 91174305

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