SCI BRETAGNE ARCHITECTURE

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* BORDEREAUX D'INSCRIPTION DEFINITIVE DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE - DE PARTS SOCIALES * DENONCE DE RENOUVELLEMENT DE NANTISSEMENT - PROVISOIRE DU 18/12/2003 - GROSSE D'UN ARRET RENDU PAR LA COUR - D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 5/02/2004, CONFIRMANT UN JUGEMENT - RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC DU 9/09/2002 - INSCRIPTION DEFINITIVE DE NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES FAISANT - SUITE AU RENOUVELLEMENT DE L'INSCRIPTION PROVISOIRE PRISE LE - 17/12/2003 NUMERO 1 SUR TOUTES LES PARTS SOCIALES APPARTENANT A - PAR MR Alain ROBERT et Monsieur HANNIGSBERG Pascal, au profit de la BNP - PARIBAS, en garantie d'une créance d'un montant de 91.531,85

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* DEUX BORDEREAUX D'INSCRIPTION PROVISOIRE DE NANTISSEMENT DEPARTS SOCIALES - *REQUETE A FIN DE NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES ET ORDONNANCE DUJUGE DE L'EXECUTION - 2)MR HANNIGSBERG PASCAL, CARNONEN POMMERETAU PROFIT DE LA BNP PARIBAS 16 BD DES ITALIENS PARIS, EN GARANTIE - *SIGNIFICATION DE NANTISSEMENTEN VERTU D'UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION PRES DU - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC, EN DATE DU 15/12/2000SIGNIFICATION DU 27/12/2000, NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE - DE TOUTES LES PARTS SOCIALES DETENUES PAR :1)MR ROBERT ALAIN, 11 RUE MADAME ROUXEL-BERTIN LAMBALLE - D'UNE CREANCE EVALUEE PROVISOIREMENT A 480.000,00 FRANCS