France

SCI BREMOND D ARS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
381 216 985
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 216 985 00014
NUMÉRO DE TVA
FR15381216985
DATE DE CREATION
15 mars 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
19 RUE BREMOND D'ARS, 16100 COGNAC
DIRIGEANTS
Jean-Claude VION  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Radiée le 27 décembre 2023 27/12/2023
Statut INSEE
Fermée le 12 mai 2022 12/05/2022
Statut RNE
Radiée le 27 décembre 2023 27/12/2023
Observations RNE

  • 27 décembre 2023

    • Dissolution à compter du 12/05/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 12/05/2022, siège de la liquidation : 9Ter Route de la Lande 17200 Saint-Sulpice-de-Royan, parution de la publicité légale : La Charente Libre paru le 15/12/2023
    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 12/05/2022
    • Cessation totale d'activité à compter du 12/05/2022 sans disparition de la personne morale

  • 1 janvier 2009

    • : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  • 1 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Établissements

    • SCI BREMOND D ARS - 16100

      Ancien établissement du 1 mars 1991 au 12 mai 2022

      SIRET
      38121698500014
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      19 RUE BREMOND D'ARS, 16100 COGNAC

Dirigeants de SCI BREMOND D ARS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI BREMOND D ARS

  • Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    de Mme LANTRES ROSE à M et Mme Jean-Claude VION

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI BREMOND D ARS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    S.C.I. BREMOND DARS Sociéte civile immobilière en liquidation En liquidation au capital de 1 524,49 euros Siège social : 19 rue Brémond dArs 16100 COGNAC Siège de liquidation : 9 T route de la Lande 17200 SAINT SULPICE DE ROYAN RCS ANGOULEME N° 381 216 985 AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Suivant décision collective des associés en date du 12 mai 2022, il résulte que les associés, Après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur M. Jean-Claude VION, demeurant 19 rue Brémond dArs 16100 COGNAC, déchargé ce dernier de son mandat, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce dANGOULEME. Mention au RCS ANGOULEME. Pour avis, La gérance

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Bilan carbone

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 27 décembre 2023 au 27 décembre 2023

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI BREMOND D ARS

8 événements depuis 2005

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Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCI BREMOND D ARS depuis 2005

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