ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Active

SIREN: 510 194 186
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 510 194 186 00035
NUMÉRO DE TVA: FR73510194186
DATE DE CREATION: 23 janvier 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
ADRESSE: 107 BOULEVARD DU GRAND CERF CS 70432, 86000 POITIERS
DIRIGEANTS: Laurence ROUEDE + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
19/05/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone Année 2021
1053.27 tCO2
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

Noms commerciaux: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Statut INSEE: Inscrite le 01 novembre 2008 01/11/2008

Statut RNE: Inscrite le 23 janvier 2009 23/01/2009

Secteur d'activité d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

15 sociétés exercent la même activité que ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE dans le 86.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans la Vienne (86)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

- Émis le 18 janvier 2022
- Il s'agit d'un marché ayant pour objet la définition d'une stratégie urbaine d'extension de son centre-ville. Cette étude vise à inscrire dans le temps la réalisation d'un projet adaptant la commune aux modes de vies actuels et à venir, en utili
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
- Émis le 06 décembre 2021
- Cette étude doit permettre la réalisation d'une analyse faune flore sur les anciennes carrières du site de Lafarge Ciments à La Couronne.
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
- Émis le 26 novembre 2021
- Le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage et déconstruction d'un ensemble habitations et commerces à Villamblard (24140), situé sur les parcelles cadastrées AT 201 et AT 200.
- Date limite pour réponse 26 février 2022
- Émis le 09 novembre 2021
- Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en matière de sécurisation d'un ouvrage ayant fait l'objet d'un incendie. Le bien est situé impasse des Essarts (parcelles AP 476 et 480) dans le centre-ville de Saint Maixent l'école (79 400)
- Date limite pour réponse 09 mars 2022
- Émis le 08 septembre 2021
- Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de confortement du mur de soutènement rue de bordeaux et à la gestion des terres polluées du site Ilot du port à Angoulême (16).
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
- Émis le 02 août 2021
- Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre en matière de démolition et d'économie circulaire relative aux travaux de désamiantage et de déconstruction partielle d'un ensemble immobilier situé avenue du Maréchal Juin et Rue du Bassin à P
- Date limite pour réponse 02 août 2022
- Émis le 23 juillet 2021
- Le présent marché a pour objet les travaux de reconversion du site hébergeant le garage Croisé et l'habitation qui lui est associée au 16 et 18, route nationale (parcelles E 645 et E 760) à Roullet Saint Estèphe (16 440).
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
- Émis le 22 juin 2021
- L'objet du présent marché est d'élaborer une stratégie d'intervention de l'EPFNA et de la collectivité sur la base d'un gisement foncier recensant l'ensemble des sites potentiellement mutables.
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
- Émis le 17 juin 2021
- L'objet du présent marché est d'élaborer une stratégie d'intervention de l'EPFNA et de la collectivité sur la base d'un gisement foncier recensant l'ensemble des sites potentiellement mutables.
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
- Émis le 11 juin 2021
- Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre en matière de démolition et d'économie circulaire relative aux travaux de désamiantage et de déconstruction partielle d'un ensemble immobilier situé avenue de la gare à Chauvigny.
- Date limite pour réponse 11 août 2022
- Émis le 03 juin 2021
- Le présent marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage de qualité écologique des locaux et de la vitrerie de l'EPFNA.
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
- Émis le 19 avril 2021
- Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de désamiantage et déconstruction d'un ensemble habitation et commerce situés rue Saint-Esprit à Bergerac (24100).
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
- Émis le 12 avril 2021
- Le marché a pour objet la première phase des travaux de reconversion de la friche industrielle ayant accueillie les locaux de la STAR, l'ancienne Société de Transports Rapides du Poitou à Châtellerault (86 100).
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
- Émis le 07 avril 2021
- L'objet de laprésente étude est de confier au prestataire la réalisation d'un diagnostic foncier et immobilier du parc d'activité Limoges sud qui conduira à une connaissance privilégiée du territoire.
- Date limite pour réponse 07 novembre 2021
- Émis le 13 janvier 2021
- Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de désamiantageet déconstruction ensemble à usage habitation et commerces à Villamblard (24140)
- Date limite pour réponse 13 avril 2021
- Émis le 21 novembre 2020
- Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de désamiantage, de déconstruction, de dépollution et de remise en état de la friche de l'ancien garage Croisé et d'une habitation sis au 18 et 16, route nationale à Roull
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
- Émis le 04 novembre 2020
- Il s'agit ici de déterminer un réel projet de territoire, localisé, et basé sur le potentiel de développement, la structuration de filières existantes, les capacités d'accueil et d'attraction d'entreprises, les atouts du territoire et la concurrence à laq
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
- Émis le 21 septembre 2020
- Le présent marché a pour objet les travaux de déconstruction partielle et de confortement d'un ouvrage immobilier, sis au 10, petite rue Saint Jacques à Châtellerault (parcelle CW 86).
  Ces travaux comprennent le désamiantage, la déconstruction sélect
- Date limite pour réponse 21 janvier 2021
- Émis le 24 août 2020
- Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de désamiantage, de déconstruction, de dépollution et de remise en état de la friche de la STAR (Société de Transport Automobile Rapide) sise au 11, avenue d'Argenson à Châ
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
- Émis le 14 août 2020
- Le marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative de la procédure d'expropriation.
- Date limite pour réponse 14 août 2021
- Émis le 22 juin 2020
- Le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux de reconversion de site menés par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine sur le périmètre géographique
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
- Émis le 22 juin 2020
- Le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux de reconversion de site menés par l'EPFNA.
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
- Émis le 22 juin 2020
- L'objet de cet accord-cadre à bons de commandes est la réalisation de prestations intellectuelles de type études préalables / pré-opérationnelles foncières sur le territoire d'intervention de l'EPF.
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
- Émis le 31 mars 2020
- Cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine.
- Date limite pour réponse 31 mars 2021
- Émis le 10 mars 2020
- Le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage, déconstruction et dépollution d'une ancienne coopérative agricole sis au 24 rue du Sergent Bangoura Moridé à Neuville-de-Poitou (86170).
  Ces travaux interviennent dans le cadre d'une conven
- Date limite pour réponse 10 septembre 2020
- Émis le 05 mars 2020
- L'objectif de cette étude est de proposer des orientations d'aménagement pour le quartier de la gare de Saint-André-de-Cubzac. En effet, malgré la création récente d'un parking ce site profitant d'une position stratégique au sein de la commune est aujourd
- Date limite pour réponse 05 septembre 2020
- Émis le 24 janvier 2020
- Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de services de gestion d'installations pour la maintenance des systèmes informatiques pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) afin de bénéficier des compéte
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
- Émis le 12 novembre 2019
- Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers sur les biens bâtis et sites de l'EPF Nouvelle-Aquitaine.
- Date limite pour réponse 12 novembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- L'EPF de Nouvelle-Aquitaine souhaite se doter d'une solution logicielle de gestion des opérations foncières interfacée avec ses outils existants.
  Il est décidé de procéder à une consultation sur devis après publication d'une annonce sur le site AWS.
- Date limite pour réponse 02 octobre 2023
- Émis le 27 septembre 2019
- Travaux de désamiantage, déplombage, détermitage et déconstruction de 2 habitations + annexes à ANGOULINS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
- Émis le 10 septembre 2019
- Le présent marché a pour objet les travaux de reconversion du site accueillant l'ancienne école Notre Dame à Ussel (19 200) sise, avenue Carnot sur la parcelle AX 412.
- Date limite pour réponse 10 janvier 2020
- Émis le 26 août 2019
- L'objet du présent marché est de confier au prestataire la réalisation d'un diagnostic foncier et immobilier du territoire communautaire qui conduira à une connaissance partagée du territoire et des marchés foncier et immobilier. Cette mission est menée s
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
- Émis le 19 août 2019
- LOT 3 COUVERTURE du marché de RÉFECTION DU CLOS & COUVERT DE L'ANCIEN HÔPITAL DE COGNAC à COGNAC (16)
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
- Émis le 15 juillet 2019
- Le présent marché a pour objet les travaux de reconversion du site accueillant l'ancien garage Barrouilhet sis, au 107, avenue de Cognac et 145, rue de Bordeaux à Angoulême (16 000) sur la parcelle AH 325.
- Date limite pour réponse 15 janvier 2020
- Émis le 29 avril 2019
- Marché de travaux pour le désamiantage, la déconstruction et la dépollution de 3 ensembles industriels et habitations au Gond-Pontouvre (16160), La Couronne (16400) et Fléac (16730)
- Date limite pour réponse 29 août 2019
- Émis le 29 avril 2019
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage, la déconstruction et la dépollution de l'ancien site Dousset-Matelin à Neuville de Poitou (86170)
- Date limite pour réponse 29 novembre 2019
- Émis le 29 avril 2019
- Marché d'étude de réhabilitation d'un ancien hôtel sur la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (87400)
- Date limite pour réponse 29 août 2019
- Émis le 05 mars 2019
- Le présent marché a pour objet des travaux de désamiantage et de déconstruction.
- Date limite pour réponse 05 octobre 2019
- Émis le 19 février 2019
- Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de désamiantage et démolition
- Date limite pour réponse 19 octobre 2019
- Émis le 15 février 2019
- Marché de travaux de désamiantage et de démolition sur le site du 2 et 2bis, rue des martyrs à Saint Maixent l'Ecole (79400)
- Date limite pour réponse 15 mai 2019
- Émis le 13 février 2019
- Marché de travaux pour la démolition d'une ancienne coopérative agricole à Valdivienne (86300).
- Date limite pour réponse 13 mai 2019
- Émis le 14 décembre 2018
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un ancien groupe scolaire à Ussel (19200).
- Date limite pour réponse 14 juin 2019
- Émis le 26 novembre 2018
- Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de désamiantage et de déconstruction sélective des 3 ensembles industriels et habitations aux 254 route de Paris à Gond-Pontouvre, 12 rue de Quiers à La Couronne et 374-376 route
- Date limite pour réponse 26 mai 2019

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouvert
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - 86000
  
  Siège social depuis le 17 septembre 2015 (10 ans)
  - SIRET 51019418600035
  - Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse 107 BOULEVARD DU GRAND CERF CS 70432, 86000 POITIERS
Fermés
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - 86000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2009 au 17 septembre 2015
  - SIRET 51019418600027
  - Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse 18 BOULEVARD JEANNE D'ARC 18-22, 86000 POITIERS
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - 86000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2008 au 01 octobre 2009
  - SIRET 51019418600019
  - Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse 15 RUE ARTHUR RANC DIRECTION REGIONALE EQUIPEMENT, 86000 POITIERS

Établissements

Dirigeants d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

19 derniers documents officiels

17/12/2019

Arrêté

Nomination de directeur général
08/08/2017

Journal officiel

Changement de la dénomination sociale
05/02/2016

Arrêté

Modifications relatives au conseil d'administration
17/09/2015

Acte

Transfert du siège social
23/01/2015

Journal officiel - Arrêté

Nomination(s) d'administrateur(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
20/09/2013

Arrêté

Changement(s) d'administrateur(s)
25/01/2013

Arrêté
05/09/2012

Arrêté

Changement(s) d'administrateur(s)
05/09/2012

Arrêté

Changement(s) d'administrateur(s)
05/09/2012

Arrêté

Changement(s) d'administrateur(s)
24/02/2012

Ampliation

Changement(s) d'administrateur(s)
02/09/2011

Ampliation

Changement(s) d'administrateur(s)
06/01/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Ampliation

Changement(s) d'administrateur(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Ampliation

Changement(s) d'administrateur(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2010

Ampliation - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président
25/06/2010

Ampliation - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président
02/10/2009

Procès-verbal d'assemblée générale - Ampliation

Transfert du siège social - Nomination(s) d'administrateur(s)
02/10/2009

Procès-verbal d'assemblée générale - Ampliation

Transfert du siège social - Nomination(s) d'administrateur(s)
23/01/2009

Formation de Société - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion

19 Documents officiels

Cité 1 fois en 2009

GTC POITIERS
- SIREN 432479475
Dirigeant : Pierre-Olivier HULIN
- 23/01/2009
  
  Formation de Société - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
Cité 1 fois en 2016

549556363
- SIREN 549556363
- 05/02/2016
  
  Arrêté
  
  Modifications relatives au conseil d'administration

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

77 annonces BODACC & JAL

22/10/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique, parcellaire, Création et classement de voie ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE Projet daménagement du site de la Lézardière sur le territoire de la commune de Talais À la demande de lÉtablissement public foncier de Nouvelle-aquitaine (EPFNA), le Préfet de la Gironde a …
22/10/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique, parcellaire, Création et classement de voie ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE Projet daménagement du site de la « Lézardière » sur le territoire de la commune de Talais À la demande de lÉtablissement public foncier de Nouvelle-aquitaine (EPFNA), le Préfet de la Giro…
15/10/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de réaliser une opération dhabitat en densification sur le secteur de la médiathèque sur la commune de VERNEUIL-SUR-VIENNE Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Ouverture et lieu denquête Par arrêté préfectoral nº 90-2025 du 10 septembr…
01/10/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique. AVIS REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique parcellaire, Création et classement de voie ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE Projet daménagement du site de la «Lézardière» sur le territoire de la commune de Talais À la demande de lÉtablissement public foncier de Nouvelle-aquitaine (EPFNA), le Préfet de la Gir…
30/09/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de réaliser une opération dhabitat en densification sur le secteur de la médiathèque sur la commune de VERNEUIL-SUR-VIENNE Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Ouverture et lieu denquête Par arrêté préfectoral nº 90-2025 du 10 septembr…
24/09/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique 2ÈME AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Ouverture dune enquête parcellaire relative revitalisation du «Centre-Bourg» sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Médoc au profit de lÉtablissement Public dAménagement de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) Par arrêté préfectoral du 20 août 2025 a été prescrite, en application des articles L. 131-1, R. 131-1, R. 131-3 à R. 131-10 du Code de lexpropr…
24/09/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique AVIS REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique, parcellaire, Création et classement de voie Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine Projet daménagement du site de la « Lézardière » sur le territoire de la commune de Talais À la demande de lÉtablissement public foncier de Nouvelle-aquitaine (EPFNA), le Préfet de la Gi…
10/09/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique, parcellaire, Création et classement de voie Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine Projet daménagement du site de la « Lézardière » sur le territoire de la commune de Talais À la demande de lÉtablissement public foncier de Nouvelle-aquitaine (EPFNA), le Préfet de la Gironde a…
03/09/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Ouverture dune enquête parcellaire relative revitalisation du «Centre-Bourg» sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Médoc au profit de lÉtablissement Public dAménagement de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) Par arrêté préfectoral du 20 août 2025 a été prescrite, en application des articles L. 131-1, R. 131-1, R. 131-3 à R. 131-10 du Code de lexpropriatio…
13/05/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de ROYAN Il sera procéde du lundi 5 mai au lundi 26 mai 2025 inclus soit une durée de 22 jours dans la commune de Royan : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création dune réserve foncière sur le site de « La Perche », à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de lÉtablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, 107 bd du Grand Cerf, CS 7…
13/05/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Royan Il sera procedé du lundi 5 mai au lundi 26 mai 2025 inclus soit une durée de 22 jours dans la commune de Royan : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création dune réserve foncière sur le site de « La Perche », à une enquête parcellaire conjointe.Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de lÉtablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, 107 boulevard du Grand Cerf…
28/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Royan Il sera procedé du lundi 5 mai au lundi 26 mai 2025 inclus soit une durée de 22 jours dans la commune de Royan : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création dune réserve foncière sur le site de « La Perche », à une enquête parcellaire conjointe.Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de lÉtablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, 107 boulevard du Grand Cerf…
17/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de ROYAN Il sera procéde du lundi 7 avril au lundi 28 avril 2025 inclus soit une durée de 22 jours dans la commune de Royan : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création de réserves foncières sur les sites « Brochet les Boudins » ; « Les Tries-Chassot » ; « Rue des Loutres », à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de lÉtablissement Publi…
17/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de ROYAN Il sera procéde du lundi 7 avril au lundi 28 avril 2025 inclus soit une durée de 22 jours dans la commune de Royan : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création de réserves foncières sur les sites « Brochet les Boudins » « Les Tries-Chassot » « Rue des Loutres », à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de lÉtablissement Public Fo…
02/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de ROYAN Il sera procéde du lundi 7 avril au lundi 28 avril 2025 inclus soit une durée de 22 jours dans la commune de Royan : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création de réserves foncières sur les sites « Brochet les Boudins » « Les Tries-Chassot » « Rue des Loutres », à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de lÉtablissement Public Fo…
02/04/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de ROYAN Il sera procéde du lundi 7 avril au lundi 28 avril 2025 inclus soit une durée de 22 jours dans la commune de Royan : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création de réserves foncières sur les sites « Brochet les Boudins » ; « Les Tries-Chassot » ; « Rue des Loutres », à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de lÉtablissement Publi…
09/01/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PARCELLAIRE en vue des acquisitions foncieres nécessaires au projet de création de réserves foncières à vocation habitat dans le quartier du Pétureau sur le territoire de la commune de Soyaux Enquête parcellaire n° 2 Il est rappelé que, par arrêté du 23 octobre 2024, Le préfet de la Charente désigne M. Jacques VIAN, cadre territorial en retraite en qualité de commissaire enquêteur pour procéder, conformément à la réglementation en vigueur, à lenquête pu…
20/12/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE en vue des acquisitions foncieres nécessaires au projet de création de réserves foncières à vocation habitat dans le quartier du Pétureau sur le territoire de la commune de Soyaux Enquête parcellaire n° 2 Par arrêté du 23 octobre 2024, le préfet de la Charente désigne M. Jacques VIAN, Cadre territorial en retraite en qualité de commissaire enquêteur pour procéder, conformément à la réglementation en vigueur, à lenquête publique parcellaire dun…
14/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Grand-Cognac RETRAIT PARTIEL DE LA DÉLÉGATION DE LEXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A LA COMMUNE DE COGNAC ET DELEGATION A LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE Au titre de sa compétence en matière de Plan Local dUrbanisme (PLU), de document durbanisme en tenant lieu et de carte communale, La Communauté dagglomération de Grand-Cognac est également titulaire du Droit de Préemption Urbain (DPU). Par délibération n° 2024/303 en date du 26 septe…
05/04/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Haute-Vienne Direction de la legalité Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique Avis denquêtes conjointes Avis denquêtes conjointes portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de réaliser une opération dhabitat en densification sur le secteur de la médiathèque sur la commune de Verneuil-sur-Vienne Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Ouverture des enquêtes lieu denquêtes Par arrêté préfectoral DL/…
04/04/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet de la Haute-Vienne DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procedures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTES CONJOINTES portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de réaliser une opération dhabitat en densification sur le secteur de la médiathèque sur la commune de Verneuil-sur-Vienne Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEU DENQUÊTES Par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2024-16 du 8 mars 202…
22/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Haute-Vienne Direction de la legalité Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique Avis denquêtes conjointes portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de réaliser une opération dhabitat en densification sur le secteur de la médiathèque sur la commune de Verneuil-sur-Vienne Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Ouverture des enquêtes lieu denquêtes Par arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2024-16 du 8 mars…
21/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet de la Haute-Vienne DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procedures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTES CONJOINTES portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de réaliser une opération dhabitat en densification sur le secteur de la médiathèque sur la commune de Verneuil-sur-Vienne Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEU DENQUÊTES Par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2024-16 du 8 mars 202…
07/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LA CALI / CAMPS-SUR-LISLE Délegation du Droit de préemption urbain au profit de lEtablissement Public Foncier Par délibération en date du 9 mai 2023, le conseil communautaire de la Cali a décidé de retirer le droit de préemption urbain de la ville de Camps-sur-lIsle au profit dune délégation à lEtablissement Public Foncier comme suit : au profit de lEPFNA sur les périmètres de veilles et les périmètres de réalisation définis dans lavenant à la convention opérationnelle n°33-20 pour le développem…
07/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LA CALI / COUTRAS Délegation du Droit de préemption urbain au profit de lEtablissement Public Foncier (EPF) Par délibération en date du 5 avril 2023, le conseil communautaire de la Cali a décidé de retirer le droit de préemption urbain de la ville de Coutras au profit dune délégation à lEtablissement Public Foncier comme suit : De retirer le droit de préemption urbain à la commune de Coutras pour les seules parcelles : BL 297, 298 ; BL 300 à 303 ; BL 743, BL 744, BL 758 De déléguer le droit de …
07/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LA CALI / COUTRAS Délegation du Droit de préemption urbain au profit de LEtablissement Public Foncier (EPF) Par délibération en date du 5 avril 2023, le conseil communautaire de la Cali a décidé de retirer le droit de préemption urbain de la ville de Coutras au profit dune délégation à lEtablissement Public Foncier comme suit : De retirer le droit de préemption urbain à la commune de Coutras pour les seules parcelles : BL 297, 298 ; BL 300 à 303 ; BL 743, BL 744, BL 758 De déléguer le droit de …
16/05/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA GIRDONE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire Projet de requalification de lîlot Saint Antoine, sur le territoire de la commune de Castelnau de Médoc Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine Par arrêté en date du 22 mars 2023, Le Préfet de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalab…
13/05/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction départementale des territoires et de la mer 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes prealables à la déclaration dutilité publique et parcellaire Projet de requalification de lîlot Saint-Antoine, sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Médoc Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine Par arrêté en date du 22 mars 2023, Le Préfet de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant…
26/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes prealables à la déclaration dutilité publique et parcellaire Projet de requalification de lîlot Saint-Antoine, sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Médoc Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine Par arrêté en date du 22 mars 2023, Le Préfet de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant le…
26/04/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTES CONJOINTES portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de la requalification du centre commercial dans le quartier des Portes Ferrées à Limoges. Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEUX D ENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº27-2023 du 16 mars 2023, la Préfète de la Haute-Vienne a prescrit, Selon le cod…
25/04/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTES CONJOINTES portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de la requalification du centre commercial dans le quartier des Portes Ferrées à Limoges Maître douvrage : lÉtablissement public foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEUX DENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 27-2023 du 16 mars 2023, la préfète de la Haute Vie…
11/04/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTES CONJOINTES portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de la requalification du centre commercial dans le quartier des Portes Ferrées à Limoges. Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEUX D ENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº27-2023 du 16 mars 2023, la Préfète de la Haute-Vienne a prescrit, Selon le cod…
24/11/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Creation de réserves foncières à vocation habitat au « Pétureau » commune de Soyaux Il est rappelé que, par arrêté du 17 octobre 2022, La préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 30 jours, soit du 15 novembre 2022 à 9h30 au 14 décembre 2022 à 17 heures en vue de déclarer dutilité publique le projet de création de réserves foncières à vocation habitat au « Pétu…
03/11/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Creation de réserves foncières à vocation habitat au « Pétureau » commune de Soyaux Par arrêté du 17 octobre 2022, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 30 jours, soit du 15 novembre 2022 à 9h30 au 14 décembre 2022 à 17 heures en vue de déclarer dutilité publique le projet de création de réserves foncières à vocation habitat au « Pétureau » sur le territoi…
27/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA VIENNE Commune de Cenon-sur-Vienne AVIS Par arrêté prefectoral n° 2022-DCPPAT/BE-171 en date du 12 octobre 2022 a été déclarée dutilité publique la réalisation dune opération daménagement Les Bornais du Prieuré au profit de lEtablissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine (EPF NA) pour le compte de la commune de Cenon-sur-Vienne. Larrêté précité peut être consulté en mairie de Cenon-sur-Vienne et à la préfecture de la Vienne(Direction de la Coordination des Politiques Publiques …
27/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de la requalification dun îlot bâti situé rue Armand Dutreix à Limoges. Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEU DENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 97-2022 du 3 octobre 2022, la préfète de la Haute-Vienne a prescrit, Se…
26/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTES CONJOINTES portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de la requalification dun îlot bâti situé rue Armand-Dutreix à Limoges Maître douvrage : lÉtablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEU DENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 97-2022 du 3 octobre 2022, la préfète de la Haute Vienne a prescrit, …
14/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de la requalification dun îlot bâti situé rue Armand Dutreix à Limoges. Maître douvrage : létablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEU DENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 97-2022 du 3 octobre 2022, la préfète de la Haute-Vienne a prescrit, Se…
13/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTES CONJOINTES portant sur le projet de constitution dune réserve foncière en vue de la requalification dun îlot bâti situé rue Armand-Dutreix à Limoges Maître douvrage : lÉtablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) OUVERTURE DES ENQUÊTES LIEU DENQUÊTE Par arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 97-2022 du 3 octobre 2022, la préfète de la Haute Vienne a prescrit, …
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DOUVERTURE CONJOINTE De : Lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux relatifs au projet de réhabilitation dune grange pour limplantation dun accueil périscolaire sur la commune dEyjeaux. Lenquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à cet aménagement. Procédure dexpropriation engagée par lEtablissement Public Foncie…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

LA CALI/Camps-sur-lIsle Délegation du Droit de préemption urbain au profit de Camps-sur-lIsle Par délibération en date du 30 septembre 2020, le conseil communautaire de la Cali a décidé de déléguer le droit de préemption urbain au profit de la commune de Camps-surlIsle et de lEtablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) comme suit : délégation du droit de préemption urbain au profit de lEPFNA sur les périmètres de veilles et les périmètres de réalisation définis dans la convention …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Grand Angoulême MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PREEMPTlON URBAIN RENFORCE (DPUR) ET DELEGATIONS Sur Angoulême Grand Angoulême a élargi le périmètre et donc la délégation du DPUR dAngoulême à lEtablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine. Les conditions de mise en oeuvre et de délégation sont stipulées dans les délibérations votées en conseil communautaire du 15 octobre 2020. Elles sont affichées au siège de GrandAngoulême et à la mairie dAngoulême aux jo…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES SUD PÉRIGORD AVIS Institution de Droit de Préemption (DP) et delégation à létablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine pour la commune de ST-AUBIN-DE-CADELECH Par délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2020, un DP est institué à ST-AUBIN-DE-CADELECH (24500), Le Bourg Ouest, parcelles n° 0657 et 1329 section A. Lobjet de ce DP est de permettre la restauration dun bâtiment et la création dun ou deux logements locatifs. Délégation de lexer…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Commune de Saint-Simon-de-Bordes AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg Il sera procedé du lundi 22 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus dans la commune de Saint-Simonde Bordes : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue du projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg de la commune de Saint-Simon-de-Bordes, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprè…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES COMMUNE DE SAINTSIMONDEBORDES PROJET DACTION FONCIÈRE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG Il sera procéde du lundi 22 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus dans la commune SaintSimondeBordes : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue du projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg de la commune de SaintSimondeBordes, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peu…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Commune de Saint-Simon-de-Bordes AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg Il sera procedé du lundi 22 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus dans la commune de Saint-Simonde Bordes : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue du projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg de la commune de Saint-Simon-de-Bordes, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprè…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES COMMUNE DE SAINTSIMONDEBORDES PROJET DACTION FONCIÈRE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG Il sera procéde du lundi 22 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus dans la commune SaintSimondeBordes : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue du projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg de la commune de SaintSimondeBordes, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peu…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES COMMUNE DE SAINTSIMONDEBORDES PROJET DACTION FONCIÈRE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG Il sera procéde du lundi 22 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus dans la commune SaintSimondeBordes : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue du projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg de la commune de SaintSimondeBordes, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peu…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES COMMUNE DE SAINTSIMONDEBORDES PROJET DACTION FONCIÈRE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG Il sera procéde du lundi 22 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus dans la commune SaintSimondeBordes : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue du projet daction foncière pour la revitalisation du centre bourg de la commune de SaintSimondeBordes, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peu…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SURGÈRES Il sera procedé du lundi 13 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, Dans la commune de Surgères à : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daction foncière visant à la requalification dun site industriel sur la commune de Surgères, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : lÉtablissement Pub…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SURGÈRES Il sera procéde du lundi 13 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, Dans la commune de Surgères à : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daction foncière visant à la requalification dun site industriel sur la commune de Surgères, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à lad…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Surgeres Il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, Dans la commune de Surgères à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daction foncière visant à la requalification dun site industriel sur la commune de Surgères, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladress…
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Surgeres Il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, Dans la commune de Surgères à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daction foncière visant à la requalification dun site industriel sur la commune de Surgères, à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladress…
15/06/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Perochon, Gérard Pierre Henri ; Administrateur partant : Morin, Serge Michel Christian ; Administrateur partant : Tallieu, Jean-Pierre ; Administrateur partant : Chevillon, Pierre Alexandre ; Administrateur partant : Cornu, Bernard José Michel ; Administrateur partant : Jousson, Lilian Pascal ; Administrateur partant : Banlier, Jean-Michel Paul ; Administrateur partant : Biteau, Benoît Pierre ; Administrateur partant : Gourinchas, Michel ; Administrateur partant : Dufore…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Commune dAngoulins-sur-Mer AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet daction foncière pour le developpement de loffre de logement social Il sera procédé du lundi 25 novembre au mardi 10 décembre 2019 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en vue du projet daction foncière pour le développement de loffre de logement social, sur la commune dAngoulins-sur-Mer ; à une enquête parcellaire conjointe. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de létablissement publi…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CREUSE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE lOPÉRATION RELATIVE À LA CONSTITUTION DUNE RÉSERVE FONCIÈRE POUR UN PROJET DE GROUPE SCOLAIRE EN CENTRE BOURG SUR LA COMMUNE DE SAINT-FIEL ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA CESSIBILITÉ DES TERRAINS NÉCESSAIRES À SA RÉALISATION Par arrêté prefectoral en date du 10 août 2020, une enquête publique unique est prescrite en mairie de Saint-Fiel pendant une durée de (16) jours consécutifs, Soit du …
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique Préalable à la declaration dutilité publique de lopération relative à la constitution dune réserve foncière pour un projet de groupe scolaire en centre bourg sur la commune de Saint-Fiel Et dune enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation Par arrêté préfectoral en date du 10 août 2020, une enquête publique unique est prescrite en mairie de Saint-Fiel pendant une durée de 16 jours consécuti…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CREUSE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE lOPÉRATION RELATIVE À LA CONSTITUTION DUNE RÉSERVE FONCIÈRE POUR UN PROJET DE GROUPE SCOLAIRE EN CENTRE BOURG SUR LA COMMUNE DE SAINT-FIEL ET DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA CESSIBILITÉ DES TERRAINS NÉCESSAIRES À SA RÉALISATION Par arrêté prefectoral en date du 10 août 2020, une enquête publique unique est prescrite en mairie de Saint-Fiel pendant une durée de (16) jours consécutifs, Soit du …
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique - Préalable à la declaration dutilité publique de lopération relative à la constitution dune réserve foncière pour un projet de groupe scolaire en centre bourg sur la commune de Saint-Fiel - Et dune enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation Par arrêté préfectoral en date du 10 août 2020, une enquête publique unique est prescrite en mairie de Saint-Fiel pendant une durée de 16 jours consé…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DOUVERTURE CONJOINTE DE : lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux relatifs au projet de réhabilitation dune grange pour limplantation dun accueil périscolaire sur la commune dEYJEAUX ; lenquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à cet aménagement. Procédure dexpropriation engagée par lÉtablissement Public Fon…
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DOUVERTURE CONJOINTE De : Lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux relatifs au projet de réhabilitation dune grange pour limplantation dun accueil périscolaire sur la commune dEyjeaux. Lenquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à cet aménagement. Procédure dexpropriation engagée par lEtablissement Public Foncie…
19/12/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul…
19/12/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul…
11/08/2017

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du sigle..
12/02/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur :…
27/09/2015

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
31/01/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MIGNE Abel Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : RICHARD Rob…
09/01/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LAVAUD Philippe modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MOR…
30/09/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LAVAUD Philippe modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie modification le 25 Janvier 2013 Directeur général : TOUBOL Alain Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOU…
03/02/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LAVAUD Philippe modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie modification le 25 Janvier 2013 Directeur général : TOUBOL Alain Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOU…
13/09/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice président : QUESSON Jacky Marie Vice président : LAVAUD Philippe Vice président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BAR…
06/03/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice président : QUESSON Jacky Marie Vice président : LAVAUD Philippe Vice président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BAR…
15/09/2011

Annonce BODACC - Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinn…
18/01/2011

Annonce BODACC - Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinn…
13/07/2010

Annonce BODACC - Changement d'administrateur Changement de président du conseil d'administration

Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinn…
16/10/2009

Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'administrateur

Président de la société : SANTROT Jacques Bernard Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : BARRIERE Colette Nicole Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : CAPDEVIELLE-DARRE Bernadette Marie Louis Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : GRASSET Bernard Michel Administrateur : MOULEDOUX Si…
13/02/2009

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président de la société : SANTROT Jacques Bernard. Vice-président : QUESSON Jacky Marie. Vice-président : LAVAUD Philippe. Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie. Directeur général : TOUBOL Alain Pierre. Administrateur : BARRIERE Colette Nicole. Administrateur : MATHIEU Jean. Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri. Administrateur : CAPDEVIELLE-DARRE Bernadette Marie Louis. Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre. Administrateur : GRASSET Bernard Michel. Administrateur : M…

77 Annonces

Nos services pour les Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

35 événements depuis 2009

lundi 08 juin 2021
- Jean-Francois VATRE, Jean BANLIER, Claude EIDELSTEIN, Lilian JOUSSON, Nicole BONNEFOY, Dominique MARCHAND, VERONIQUE MARENDAT, Dominique CLEMENT, CORALIE BAUDELET, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude BOUTET, Claire PAULIC, Claude POUSIN, Gerard PEROCHON, Fabienne DUFAY, Jacques PERSYN, Pierre CHEVILLON, Jacques BILLY, Patrice PINEAU, Bernard M CORNU, Jérome SOURISSEAU, Françoise DE ROFFIGNAC, Serge MORIN, Sylvie MARCILLY, Jean-Pierre TALLIEU, Anne-Emmanuelle OUVRARD, Stéphane DAGUIN, Benoit BITEAU, Sylvain BARREAUD, Jean-Philippe MACHON, MICHEL GOURINCHAS, Thierry HAUTIER et Jean-Pierre SIBERT quittent leurs fonctions d'administrateur.

mercredi 19 décembre 2019
- Philippe GRALL laisse sa fonction de directeur général à Sylvain BRILLET.
- Laurence ROUEDE devient le nouveau président du conseil d'administration.
- Laurence ROUEDE remplace Jean-Francois MACAIRE en tant que président du conseil d'administration.
- Philippe GRALL laisse sa fonction de directeur général à Sylvain BRILLET.

...

Historique

35 événements ont marqué le parcours d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE depuis 2009

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Arrêté

Journal officiel

Arrêté

Acte

Journal officiel - Arrêté

Arrêté

Arrêté

Arrêté

Arrêté

Arrêté

Ampliation

Ampliation

Procès-verbal d'assemblée générale - Ampliation

Procès-verbal d'assemblée générale - Ampliation

Ampliation - Procès-verbal du conseil d'administration

Ampliation - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale - Ampliation

Procès-verbal d'assemblée générale - Ampliation

Formation de Société - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion

Formation de Société - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion

Arrêté

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)