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Dernière modification le17/08/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BOUSCAULT
Active
- SIREN
- 407 689 140 407689140
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 407 689 140 00025 40768914000025
- NUMÉRO DE TVA
- FR58407689140 FR58407689140
- DATE DE CREATION
- 14 juin 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA MAISON MERY, 61160 GOUFFERN EN AUGE LA MAISON MERY, 61160 GOUFFERN EN AUGE
- DIRIGEANTS
- Claude BOUSCAULT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI BOUSCAULT SCI BOUSCAULT
- Capital social
- 4573,47 € 4573,47
- Statut RCS
- Inscrite le 14 juin 1996 14/06/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 mai 1996 28/05/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 14 juin 1996 14/06/1996
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 30 000.00 FRF - Nouveau montant : 4 573.47 Eur.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Alencon D 407689140 Alencon D 407689140
- Tribunal de commerce
- Greffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
Secteur d'activité de SCI BOUSCAULT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous immeubles, souscription de tous emprunts hypothécaires ou non, exploitation par bail, prêt à usage, convention d'occupation gratuite ou onéreuse, vente de tous immeubles, réalisation de tous investissements ou placement tant mobiliers qu'immobiliers, prise de participation. Acquisition de tous immeubles, souscription de tous emprunts hypothécaires ou non, exploitation par bail, prêt à usage, convention d'occupation gratuite ou onéreuse, vente de tous immeubles, réalisation de tous investissements ou placement tant mobiliers qu'immobiliers, prise de participation.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
8 053 sociétés exercent la même activité que SCI BOUSCAULT dans le 61.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Orne (61)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 30 juin 2021 (4 ans)
SCI BOUSCAULT - 61160
Siège social
- SIRET 40768914000025 40768914000025
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LA MAISON MERY, 61160 GOUFFERN EN AUGE
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Fermé
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Du 28 mai 1996 au 30 juin 2021
SCI BOUSCAULT - 61160
Ancien établissement
- SIRET 40768914000017 40768914000017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 9 RUE DES BORDEAUX, 61160 GOUFFERN EN AUGE
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Dirigeants de SCI BOUSCAULT
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Actuel
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Observation de conformité Claude BOUSCAULT
Né en 1978 (46 ans)
Gérant Depuis le 17 août 2021 (4 ans)
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Ancien
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Joëlle BOUSCAULT
Née en 1943 (82 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 août 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BOUSCAULT
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Finances de SCI BOUSCAULT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BOUSCAULT
6 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Option pour l'impôt sur les sociétés à compter de l'exercice 2019
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Gérant, Associé : BOUSCAULT Claude
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BOUSCAULT
3 événements depuis 2005
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lundi 17 août 2021
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Claude BOUSCAULT succède à Joelle BOUSCAULT en tant que gérant.
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Joelle BOUSCAULT cède sa place de gérant à Claude BOUSCAULT.
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mardi 19 janvier 2005
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Joelle BOUSCAULT assume maintenant la fonction de gérant.
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