SCI BORNAC

21 décembre 2020

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2 octobre 2020

• Radiation d'office du RCS le 02/10/2020 avec effet au 01/10/2020

22 juin 2020

• Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 18/06/2020

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 janvier 2003

• Aux termes d'un acte reçu par maître Capmas en date du 29.11.02, le siège social de la société a été transféré de: "Bornac haut" 47300 Le Lédat A : 28 rue des jardins 47300 Villeneuve-sur-Lot le courrier français du 03.01.2003 Date d'effet : 09/12/2002

NC

• No Siret : 377 637 624 00018 code ape : 8111 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur