- Dernière modification le21/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI BONNOT JS
Active
- SIREN824 768 691824768691
- SIRET DU SIEGE SOCIAL824 768 691 0001982476869100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15824768691FR15824768691
- DATE DE CREATION06 janvier 2017
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSEmmanuel BONNOT
- ADRESSE100 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY TASSIGNY, 25210 LE RUSSEY France100 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY TASSIGNY, 25210 LE RUSSEY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI BONNOT JS SCI BONNOT JS
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 janvier 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 janvier 2017
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 janvier 2017
Observations RNE 07 juillet 2021
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du Tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Besançon par application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 (article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce)
06 juillet 2021
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBesancon D 824768691Besancon D 824768691
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 18204 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI BONNOT JS
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI BONNOT JS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 12 fois entre 2017 et 2020
SOCIETE AVIPO
- SIREN314528738
Dirigeant : JPC CONSULTING
Cité 1 fois en 2021
LOVA
- SIREN850633017
Dirigeant : Valentin COLLEUILLE
Cité 1 fois en 2020
SPEED MECA
- SIREN887590735
Dirigeant : Yohann FOURNIER
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 juillet 2020
Emmanuel BONNOT
Gérant
- Anciens
Du 10 janvier 2017 au 07 juillet 2020
Jean-Paul CHAPATTE
Ancien Gérant
Du 10 janvier 2017 au 07 juillet 2020
Marie-Claude CHAPATTE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 janvier 2017 (8 ans)
SCI BONNOT JS - 25210
Siège social
- SIRET82476869100019
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse100 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY TASSIGNY, 25210 LE RUSSEY France
Historique de SCI BONNOT JS
2 événements depuis 2017
lundi 07 juillet 2020
Emmanuel BONNOT prend le relais de Marie CHAPATTE en tant que gérant.
lundi 10 janvier 2017
Jean CHAPATTE et Marie CHAPATTE sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BONNOT JS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BONNOT JS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BONNOT JS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BONNOT JS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI BONNOT JS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI BONNOT JS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé Changement de la dénomination sociale - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Fin de conventions des prêts de consommation de parts sociales - Fin de la convention de prêt de consommation de parts sociales | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Fin de conventions des prêts de consommation de parts sociales - Fin de la convention de prêt de consommation de parts sociales | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Document | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Prêt de consommation de parts sociales | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Prêt de consommation de parts sociales | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Donation de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Donation de parts | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination CHAPATTE FONCIERE Nouvellement dénommee SCI BONNOT JS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 1 000 Siège social : 100 Avenue du Maréchal DE LATTRE DE TASSIGNY 25210 LE RUSSEY BELFORT RCS 824 768 691 Aux termes dune assemblée générale en date du 29/05/2020, les associés : Ont constaté la démission de M. Jean-Paul CHAPATTE, Domicilié à NOEL CERNEUX (25), 2 Route de Saint Claude et de Mme Marie-Claude CHAPATTE, domiciliée à NOEL CERNEUX (25), 2 Route de Saint Claude, de leurs fonctions de cogér... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNOT Emmanuel Jean-Charles ; Associé indéfiniment responsable : VUILLEMIN Severine Marie-Claire ; Associé indéfiniment responsable : BONNOT Joackim Gabriel | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPATTE Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPATTE Marie-Claude né(e) MARGUET | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI BONNOT JS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée