France

SCI BONNET VERT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
509 229 613
SIRET DU SIEGE SOCIAL
509 229 613 00013
NUMÉRO DE TVA
FR58509229613
DATE DE CREATION
03 décembre 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LD LIEU DIT LA GONCHETTE, 04400 ENCHASTRAYES
DIRIGEANTS
Geneviève FENOLL  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens meubles ou immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales, la prise de participation dans toute société créées ou à créer, les emprunts et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tout pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
302000,00 €
Noms commerciaux
SCI BONNET VERT
Statut RCS
Radiée le 16 février 2026 16/02/2026
Statut INSEE
Fermée le 16 février 2026 16/02/2026
Statut RNE
Radiée le 16 février 2026 16/02/2026
Observations RNE

  • 16 février 2026

    • Radiation d'office du RCS Manosque le 16/02/2026 avec effet au 16/02/2026

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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Établissements

    • SCI BONNET VERT - 04400

      Ancien établissement du 25 novembre 2008 au 16 février 2026

      SIRET
      50922961300013
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      LD LIEU DIT LA GONCHETTE, 04400 ENCHASTRAYES

Dirigeants de SCI BONNET VERT

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI BONNET VERT

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Dévolution successorale de M. FENOLL Maurice

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    Donation/partage de parts - Apport en société

  • Formation de Société - Acte SSP

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