SCI BN2S

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COMMUNE DE VEULETTES-SUR-MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet daliénation du chemin rural nº 10 Une enquête publique relative au projet dalienation du chemin rural nº 10 situé à lalignement de la rue du Mesnil (VC 401) entre la parcelle cadastrée AH 293 propriété de M. Robert GUILLOT et Mme Bernadette DEGOSSE et les parcelles cadastrées AH 291 et 292 propriétés de la SCI BN2S représentée par Mme Bernadette DEGOSSE et jusquaux parcelles cadastrées AH 294 et AH 332 propriétés de Mme Béatrix de BUYER aura lieu en mairie de VEULETTES-SUR-MER du lundi 14 février 2022 au lundi 28 février 2022 inclus. Larrêté nº 7-2022 du 11 janvier 2022 désigne Mme Bénédicte LAPIERRE comme commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de VEULETTES-SUR-MER pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horaires douverture les lundi, mardi, Jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et le samedi de 9h30 à 11h30. Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la mairie : http://www.ville-veulettes-sur-mer.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique. Les observations du public peuvent également être formulées : Par courrier à lattention de Mme le Commissaire Enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de Veulettes-sur-Mer, 14 rue de Greenock, 76450 VEULETTESSUR MER. Par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : info@ville-veulettes-surmer. fr Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie : le samedi 19 février 2022 de 9h30 à 11h30, le vendredi 25 février 2022 de 9h à 12h30. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier et le registre denquête au Maire avec son rapport et ses conclusions.

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COMMUNE DE VEULETTES-SUR-MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DALIENATION DU CHEMIN RURAL N°10 Une enquête publique relative au projet daliénation du chemin rural n°10 situe à lalignement de la rue du Mesnil (VC 401) entre la parcelle cadastrée AH 293 propriété de Monsieur Robert GUILLOT et Madame Bernadette DEGOSSE et la parcelle cadastrée AH 291 et 292 propriétés de la SCI BN2S représentée par Madame Bernadette DEGOSSE et jusquaux parcelles cadastrées AH 294 et AH 332 propnétés de Madame Beatrix de BUYER aura lieu en mairie de VEULETTES-SUR-MER du lundi 14 février 2022 au lundi 28 février 2022 inclus. L arrêté n°7-2022 du 11 janvier 2022 désigne Madame Bénédicte LAPIERRE comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de VEULETTES-SUR-MER pendant toute la durée de lenquête et seront consultable/ par le public aux horaires douverture le lundi, mardi, Jeuq et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et le samedi de 9 h 30 à. 11 h 30. Le dossier d enquête est également consultable sur le site internet de la mairie : http: /www.ville-veulettes sur-mer.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique. Les observations du public peuvent également être formulées : Par courrier à lattention de Madame le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de Veulettes-sur Mer 14 rue de Greenock 76450 VEULETTES-SURMER ; Par voie dématérialisée à ladresse mail suivante: info@ville-veulettes-surmer.fr Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie : Le samedi 19 février 2022 de 9 h 30 à 11 h 30 ; Le vendredi 25 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 30. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier et le registre denquête au Maire avec son rapport et ses conclusions.

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