- Dernière modification le20/11/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI BMC COL NOVEZAN
Active
- SIREN398 487 637398487637
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 487 637 0002539848763700025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03398487637FR03398487637
- DATE DE CREATION17 octobre 1994
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMichel BADIA
- ADRESSEROUTE DE VILLEDIEU QUARTIER SOUS LE BARRY, 84110 BUISSON FranceROUTE DE VILLEDIEU QUARTIER SOUS LE BARRY, 84110 BUISSON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI BMC COL NOVEZAN SCI BMC COL NOVEZAN
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 octobre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 septembre 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 octobre 1994
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAvignon D 398487637Avignon D 398487637
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis Acquisition et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Cartographie de SCI BMC COL NOVEZAN
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2019
LES AMBIANCES DE CLAIRE
- SIREN793507120
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Michel BADIA
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 mars 2019 (6 ans)
SCI BMC COL NOVEZAN - 84110
Siège social
- SIRET39848763700025
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseROUTE DE VILLEDIEU QUARTIER SOUS LE BARRY, 84110 BUISSON France
- Fermé
Du 29 septembre 1994 au 20 mars 2019
SCI BMC COL NOVEZAN - 26110
Ancien établissement
- SIRET39848763700017
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseQUART GARE, 26110 VENTEROL France
Historique de SCI BMC COL NOVEZAN
2 événements depuis 2005
mercredi 14 novembre 2019
Claire BADIA est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Michel BADIA assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BMC COL NOVEZAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BMC COL NOVEZAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BMC COL NOVEZAN, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BMC COL NOVEZAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI BMC COL NOVEZAN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI BMC COL NOVEZAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé Transfert du siège social et de l'établissement principal - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé Transfert du siège social et de l'établissement principal - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social FIDUCIAL SOFIRAL Sociéte dAvocats Parc Georges Besse 80, Allée Charles Babbage 30000 NIMES SCI BMC COL DE NOVEZAN SCI au capital social : 121.959,20 Euros Siège social : Quartier de la Gare 26110 VENTEROL 398 487 637 RCS ROMANS SUR ISERE LAGE du 20 mars 2019 a décidé de transférer le siège social au Quartier sous le Barry Route de Villedieu 84110 BUISSON. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera radiée au RCS de ROMANS SUR ISERE. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social FIDUCIAL SOFIRAL Societe davocats Parc Georges Besse 80, Allee Charles Babbage 30000 NIMES SCI BMC COL DE NOVEZAN SCI au capital de 121.959,20 Euros Siège social : quartier de la Gare 26110 Venterol 398 487 637 RCS Romans sur Isere LAGE du 29 mars 2019 a décidé de transférer le siège social au quartier sous le Barry, Route de Villedieu, 84110 Buission et de nommer en qualité de co-gérante Mme Claire BONTOUX épouse BADIA, demeurant quartier sous le Barry Route de Villedieu, 84110 Buission. Les s... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BADIA Michel, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BADIA Claire né(e) BONTOUX | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI BMC COL NOVEZAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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