- Dernière modification le06/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI BISAME
Fermée definitivement Radiée
- SIREN377 721 667377721667
- SIRET DU SIEGE SOCIAL377 721 667 0001437772166700014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52377721667FR52377721667
- DATE DE CREATION02 mai 1990
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSChristine SCHNEIDER
- ADRESSE59 RUE DU MONT CHARVIN LES 3 VALLEES, 74230 THONES France59 RUE DU MONT CHARVIN LES 3 VALLEES, 74230 THONES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI BISAME SCI BISAME
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 janvier 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 14 novembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 04 janvier 2024
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAnnecy D 377721667Annecy D 377721667
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition de biens immobiliers et leur administration. L'acquisition de biens immobiliers et leur administration.
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Cartographie de SCI BISAME
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 novembre 2023
Christine SCHNEIDER
Associé
Depuis le 17 novembre 2023
Christine SCHNEIDER
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 17 novembre 2023
Christine SCHNEIDER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 13 mars 1990 au 14 novembre 2023
SCI BISAME - 74230
Ancien établissement
- SIRET3777216670001437772166700014
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse59 RUE DU MONT CHARVIN LES 3 VALLEES, 74230 THONES France
Historique de SCI BISAME
4 événements depuis 2005
jeudi 17 novembre 2023
Christine SCHNEIDER renonce à son rôle de gérant.
Christine SCHNEIDER accède au poste de liquidateur.
Christine SCHNEIDER assume maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Christine SCHNEIDER assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI BISAME depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BISAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BISAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BISAME, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BISAME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI BISAME
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI BISAME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Statuts mis à jour - Acte Donation Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Acte Donation Associé de société civile | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : SCI BISAME. Aux termes de lAGE du 30/11/2023, lassociee unique a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus de son mandat au liquidateur et a constaté la clôture de la liquidation.Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce dANNECY. | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. SCHMITT Christine Simone nom d'usage : SCHNEIDER n'est plus gérant. SCHMITT Christine Simone nom d'usage : SCHNEIDER devient liquidateur | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : SCI BISAME. Aux termes de lAGE du 14/11/2023, lassociee unique a décidé la dissolution anticipée de la société SCI BISAME à compter de cette même date et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et de la loi et a nommé comme liquidateur Mme Christine SCHMITT, Divorcée de Mr Jean-Marc SCHNEIDER, demeurant à LES CLEFS (74230) 1707 route de la Tournette, née à SAINT-AVOLD (Moselle) le 03/03/1957, de nationalité française,... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI BISAME
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Liquidateur
Christine Simone SCHNEIDER
Annonce JAL
21/11/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/11/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC
10/12/2023
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 10/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.