France

SCI BELY

Active
SIREN
413 367 160
SIRET DU SIEGE SOCIAL
413 367 160 00012
NUMÉRO DE TVA
FR45413367160
DATE DE CREATION
27 août 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ROUTE DE LA ROCHE ZONE INDUSTRIELLE, 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
DIRIGEANTS
Jacky BELY  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI BELY
Statut RCS
Inscrite le 27 août 1997 27/08/1997
Statut INSEE
Inscrite le 18 mai 1978 18/05/1978
Statut RNE
Inscrite le 27 août 1997 27/08/1997
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

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Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI BELY

  • Procès-verbal - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Donation

  • Statuts mis à jour

    Constitution

Annonces légales de SCI BELY

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution), l'adresse du siège et l'administration [304.9 EUR]

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    SCP Patrice FREIZEFFOND Michel MOREAU 31, quai du Port Fidèle 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE BELY Societé civile immobilière Au capital de 91 469,41 euros Siège social : route de La Roche-sur-Yon Zone industrielle 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE RCS La Roche-sur-Yon 413 367 160 MODIFICATION DES STATUTS ET NOMINATION DUN COGÉRANT Aux termes acte reçu le 6 novembre 2019 par Me Michel Moreau, Notaire à Saint Gilles-Croix-de-Vie, enregistré à La Roche sur-Yon, le 20 novembre 2019, référencé 8504P01 2019N 02091, les associés de la SCI Bely ont décidé : 1º de modifier le montant du capital social, qui avait été porté précédemment par erreur à 91 469,41 euros, pour le ramener à son montant exact de 304,90 euros, et de modifier corrélativement larticle 7 des statuts, 2º de nommer M. Jacky Thierry Camille Bely en qualité de cogérant à compter du 6 novembre 2019, et de modifier corrélativement larticle 16 des statuts. Pour insertion Me Michel MOREAU.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCP Patrice FREIZEFFOND Michel MOREAU 31, quai du Port Fidèle 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE BELY Societé civile immobilière Au capital de 91 469,41 euros Siège social : route de La Roche-sur-Yon Zone industrielle 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE RCS La Roche-sur-Yon 413 367 160 MODIFICATION DES STATUTS ET NOMINATION DUN COGÉRANT Aux termes acte reçu le 6 novembre 2019 par Me Michel Moreau, Notaire à Saint Gilles-Croix-de-Vie, enregistré à La Roche sur-Yon, le 20 novembre 2019, référencé 8504P01 2019N 02091, les associés de la SCI Bely ont décidé : 1º de modifier le montant du capital social, qui avait été porté précédemment par erreur à 91 469,41 euros, pour le ramener à son montant exact de 304,90 euros, et de modifier corrélativement larticle 7 des statuts, 2º de nommer M. Jacky Thierry Camille Bely en qualité de cogérant à compter du 6 novembre 2019, et de modifier corrélativement larticle 16 des statuts. Pour insertion Me Michel MOREAU.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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