France

SCI BELLEY CD

Active Cessation/Pause
SIREN
418 590 220
SIRET DU SIEGE SOCIAL
418 590 220 00020
NUMÉRO DE TVA
FR39418590220
DATE DE CREATION
05 mai 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 RUE DES GROTTES MARCHON C/O MONSIEUR ERIC CERUTTI, 01100 ARBENT
DIRIGEANTS
Fabienne CERUTTI  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI BELLEY CD
Statut RCS
Inscrite le 05 mai 1998 05/05/1998
Statut INSEE
Inscrite le 01 mai 1998 01/05/1998
Statut RNE
Inscrite le 05 mai 1998 05/05/1998
Observations RNE

  • 12 juillet 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/07/2024
    • Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2023 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : MARCHON CHEZ MONSIEUR ERIC CERUTTI, 14 RUE DES GROTTES 01100 Arbent

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

    • SCI BELLEY CD - 01100

      Ancien établissement du 16 janvier 2006 au 31 décembre 2023

      • SIRET 41859022000020
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 14 RUE DES GROTTES MARCHON C/O MONSIEUR ERIC CERUTTI, 01100 ARBENT

    • SCI BELLEY CD - 01100

      Ancien établissement du 01 mai 1998 au 16 janvier 2006

      • SIRET 41859022000012
      • Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
      • Adresse 4 RUE GABRIEL PERI, 01100 OYONNAX

Dirigeants de SCI BELLEY CD

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI BELLEY CD

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI BELLEY CD

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société, transfert du siège social.

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : S.C.I. BELLEY C.D.. Siren : 418590220. S.C.I. BELLEY C.D. SCI au capital de 1524,49 Siege social : MARCHON C/O MONSIEUR ERIC CERUTTI 14 RUE DES GROTTES 01100 Arbent 418 590 220 RCS de Bourg-en-Bresse LAGO du 02/07/2024 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. CERUTTI Eric, demeurant 14 rue des Grottes 01100 Arbent pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 12 juillet 2024 au 12 juillet 2024

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI BELLEY CD

8 événements depuis 2005

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Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCI BELLEY CD depuis 2005

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