SCI BELLEVUE

10 octobre 2017

• Radiation du RCS le 10/10/2017 avec effet au 12/06/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Pontoise par suite du transfert du siège social : avenue du Parc 83240 CAVALAIRE SUR MER au 11 R André Kleinpeter 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE. Dépot de l'acte le : 10/10/2017 sous le numéro : 13079
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur