France

SCI BELA

Active
SIREN
378 802 896
SIRET DU SIEGE SOCIAL
378 802 896 00027
NUMÉRO DE TVA
FR59378802896
DATE DE CREATION
01 août 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
33 RUE ANDRE DELIEUX, 31400 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Andre LAYANI
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET LOCATION
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI BELA
Statut RCS
Inscrite le 01 août 1990 01/08/1990
Statut INSEE
Inscrite le 06 mai 1990 06/05/1990
Statut RNE
Inscrite le 01 août 1990 01/08/1990
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

    • SCI BELA - 31400

      Siège social depuis le 02 janvier 2019 (7 ans)

      SIRET
      37880289600027
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI BELA

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI BELA

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert siège social et établissement principal

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Associé de société civile Cession de parts

Annonces légales de SCI BELA

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI BELA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPITAL 1.524,49 33 RUE ANDRE DELIEUX 31400 TOULOUSE SIRET 378.802.896 RCS TOULOUSE 1990 D 00743 AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procèsverbal de lAssemblee générale ordinaire du 3 SEPTEMBRE 2025, il résulte : La démission à effet du 3 septembre 2025 de Monsieur André LAYANI, De son mandat de gérant, Son remplacement en qualité de gérante, à effet du 3 septembre 2025, de Madame Nadine LAYANI, née BENNAÏM, demeurant 33 Rue André DELIEUX, 31400 Toulouse. Mention sera faite au RCS de Toulouse. Pour avis,

  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI BELA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPITAL 1.524,49 33 RUE ANDRE DELIEUX 31400 TOULOUSE SIRET 378.802.896 RCS TOULOUSE 1990 D 00743 Avis de transfert du siège social Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date à Toulouse du 2 Janvier 2019 il a été décidé de transférer le siège social: De lAncienne adresse : 16 rue des CHANGES, 31000 Toulouse A la nouvelle adresse : 33 Rue André DELIEUX, 31400 Toulouse A compter du 2 Janvier 2019. Pour avis, le gérant Mr André LAYANI

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  • mardi 19 janvier 2005

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