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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de sauvegarde Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BEAUVAL
- SIREN
- 491 832 937 491832937
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 491 832 937 00032 49183293700032
- NUMÉRO DE TVA
- FR07491832937 FR07491832937
- DATE DE CREATION
- 27 octobre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 24 RUE TURGOT, 75009 PARIS 24 RUE TURGOT, 75009 PARIS
- DIRIGEANTS
- Gerard POUZOULET
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 100000,00 € 100000,00
- Noms commerciaux
- SCI BEAUVAL SCI BEAUVAL
- Statut RCS
- Inscrite le 27 octobre 2008 27/10/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 juillet 2006 31/07/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 27 octobre 2008 27/10/2008
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10 juin 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 03-06-2021 a prononcé la prorogation de 2 ans du plan de redressement.
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06 mai 2019
- Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 18-04-2019 a prononcé Arrête le plan de sauvegarde, fixe la durée du plan à 10 ans, désigne Mme Diane Otsetsui en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant, désigne Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare - La Varenne-Saint-Hilaire CS 60013 94214 Saint-Maur-des-Fossés cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, maintient sa mission en qualité de mandataire judiciaire.
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06 novembre 2018
- Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 25-10-2018 a prononcé Proroge pour une durée de six mois la période d'observation.
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17 avril 2018
- Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 12-04-2018 a prononcé Ouvre une procédure de sauvegarde, fixe la période d'observation à six mois, désigne M. Didier Rouaud en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant, désigne Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare 94214 La Varenne-Saint-Hilaire cedex, en qualité de mandataire judiciaire.
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03 novembre 2009
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Secteur d'activité de SCI BEAUVAL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
139 341 sociétés exercent la même activité que SCI BEAUVAL dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" à Paris (75)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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SCI BEAUVAL - 75009
Siège social depuis le 16 février 2009 (16 ans)
- SIRET 49183293700032 49183293700032
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 24 RUE TURGOT, 75009 PARIS
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SCI BEAUVAL - 45190
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2010 (15 ans)
- SIRET 49183293700040 49183293700040
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 62 AVENUE D'ORLEANS (62 - 73), 45190 BEAUGENCY
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Fermés
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SCI BEAUVAL - 93300
Ancien établissement du 27 juin 2008 au 13 mai 2009
- SIRET 49183293700024 49183293700024
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 65 RUE DES CITES 65 A 67, 93300 AUBERVILLIERS
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SCI BEAUVAL - 60117
Ancien établissement du 31 juillet 2006 au 27 juin 2008
- SIRET 49183293700016 49183293700016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse FERME DE RUSSY, 60117 RUSSY-BEMONT
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Dirigeants de SCI BEAUVAL
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Actuel
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Observation de conformité Gerard POUZOULET
Né en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 26 août 2017 (8 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Gerard POUZOULET
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 avril 2012 au 26 août 2017
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Marc BIJON
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant non associé Du 14 novembre 2009 au 27 avril 2012
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Observation de conformité Francois PHILIPON
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Associé-gérant Du 25 novembre 2008 au 14 novembre 2009
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Observation de conformité Francois PHILIPON
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 24 octobre 2006 au 12 novembre 2008
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Observation de conformité Francois PHILIPON
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Associé-gérant Du 26 septembre 2006 au 24 octobre 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BEAUVAL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI BEAUVAL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BEAUVAL
10 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision de gérance - Lettre
Transfert du siège social d'un greffe extérieur 65/67 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS - Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision de gérance - Lettre
Transfert du siège social d'un greffe extérieur 65/67 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS - Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision de gérance - Lettre
Transfert du siège social d'un greffe extérieur 65/67 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS - Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision de gérance - Lettre
Transfert du siège social d'un greffe extérieur 65/67 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS - Liste des sièges sociaux antérieurs
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Donation/Partage
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Réduction de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant - Donation/Partage
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Cession de parts - Acte modificatif - Donation/Partage
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Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts
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Cité 4 fois entre 2006 et 2016
GP DEVELOPPEMENT
- SIREN 410380513 410380513
Dirigeants : ADEC ET PARTENAIRES , CAPROGEC AUDIT STE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES , GENERALE FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSEIL , Laure TIMAR SCHUBERT
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Donation/Partage
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Cession de parts - Acte modificatif - Donation/Partage
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Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts
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Cité 1 fois en 2008
RESSOURCES INITIATIVE
- SIREN 478608862 478608862
Dirigeants : Sandrine BIJON , Marc BIJON
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Réduction de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant - Donation/Partage
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances, article R 624 - 8 du Code de Commerce. Dépôt de létat des créances au Tribunal Judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/04107
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Tribunal Judiciaire de Paris Par jugement en date du 3 juin 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé une modification du plan de sauvegarde de la S.C.I. BEAUVAL, Dont le siege social est sis 24, rue Turgot, 75009 Paris, inscrite sous le no SIREN 491 832 937, et ordonné la levée de linaliénabilité portant sur le bien situé à Beaugency (45190), Avenue dOrléans, cadastre section H no 162 et 164. Commissaire à lexécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, Mandataire judiciaire, 7/9, place de l…
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement modifiant le plan de redressement et ordonnant la levée de linaliénibilité portant sur le bien situé à Beaugency (45190), avenue dOrléans, cadastre section H, n° 162 et 164 - Commissaire à lexécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 18/04107
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans - Commissaire à lexécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire - 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 18/04107
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement douverture dune procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04107
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification de l'Associé gérant Pouzoulet, Gérard, Paul, Jean, Marie, Gérant non associé partant : Bijon, Marc
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Gérant non associé : Bijon, Marc, Associé : Philipon, François Albéric Juvin, Associé : Pochic, Philippe Jean Albert, Associé : Pouzoulet, Gérard, Paul, Jean, Marie, Associé : RESSOURCES INITIATIVE.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de représentant.
Associé indefiniment responsable : PHILIPON Francois Alberic Juvin. Associé indefiniment responsable : POCHIC Philippe Jean Albert. Associé indefiniment responsable : RESSOURCES INITIATIVE. Associé indefiniment responsable : G P DEVELOPPEMENT. Gérant non associé : BIJON Marc.
Nos services pour les Société civile
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Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans - Commissaire à lexécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire - 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 18/04107
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Tribunal Judiciaire de Paris Par jugement en date du 3 juin 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé une modification du plan de sauvegarde de la S.C.I. BEAUVAL, Dont le siege social est sis 24, rue Turgot, 75009 Paris, inscrite sous le no SIREN 491 832 937, et ordonné la levée de linaliénabilité portant sur le bien situé à Beaugency (45190), Avenue dOrléans, cadastre section H no 162 et 164. Commissaire à lexécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, Mandataire judiciaire, 7/9, place de l…
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
PELLEGRINI Gilles
7-9, place de la Gare - 94210 - La Varenne-Saint-Hilaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement douverture dune procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04107
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BEAUVAL
11 événements depuis 2006
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vendredi 26 août 2017
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Gerard POUZOULET est promue gérant de l'entreprise.
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Gerard POUZOULET démissionne de son poste d'associé-gérant.
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jeudi 27 avril 2012
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Gerard POUZOULET est promue associé-gérant.
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Marc BIJON démissionne de la fonction de gérant non associé.
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vendredi 14 novembre 2009
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Marc BIJON assume maintenant la fonction de gérant non associé.
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Francois PHILIPON renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 25 novembre 2008
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Francois PHILIPON accède au poste d'associé-gérant.
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mardi 12 novembre 2008
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Francois PHILIPON quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 24 octobre 2006
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Francois PHILIPON quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Francois PHILIPON est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 26 septembre 2006
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Francois PHILIPON assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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11 événements ont marqué le parcours de SCI BEAUVAL depuis 2006