France

SCI BEAUVAL

Active Plan de sauvegarde 1 à 2 salariés
SIREN
491 832 937
SIRET DU SIEGE SOCIAL
491 832 937 00032
NUMÉRO DE TVA
FR07491832937
DATE DE CREATION
27 octobre 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
24 RUE TURGOT, 75009 PARIS
DIRIGEANTS
Gerard POUZOULET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
100000,00 €
Noms commerciaux
SCI BEAUVAL
Statut RCS
Inscrite le 27 octobre 2008 27/10/2008
Statut INSEE
Inscrite le 31 juillet 2006 31/07/2006
Statut RNE
Inscrite le 27 octobre 2008 27/10/2008
Observations RNE

  • 10 juin 2021

    • Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 03-06-2021 a prononcé la prorogation de 2 ans du plan de redressement.

  • 06 mai 2019

    • Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 18-04-2019 a prononcé Arrête le plan de sauvegarde, fixe la durée du plan à 10 ans, désigne Mme Diane Otsetsui en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant, désigne Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare - La Varenne-Saint-Hilaire CS 60013 94214 Saint-Maur-des-Fossés cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, maintient sa mission en qualité de mandataire judiciaire.

  • 06 novembre 2018

    • Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 25-10-2018 a prononcé Proroge pour une durée de six mois la période d'observation.

  • 17 avril 2018

    • Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 12-04-2018 a prononcé Ouvre une procédure de sauvegarde, fixe la période d'observation à six mois, désigne M. Didier Rouaud en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant, désigne Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare 94214 La Varenne-Saint-Hilaire cedex, en qualité de mandataire judiciaire.

  • 03 novembre 2009

    • LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Établissements

    • SCI BEAUVAL - 75009

      Siège social depuis le 16 février 2009 (17 ans)

      SIRET
      49183293700032
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI BEAUVAL

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI BEAUVAL

  • Acte sous seing privé

    Cession de parts

  • P.V. d'Assemblée

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision de gérance - Lettre

    Transfert du siège social d'un greffe extérieur 65/67 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS - Liste des sièges sociaux antérieurs

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI BEAUVAL

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  • Annonce BODACC -

  • Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

    Tribunal Judiciaire de Paris Par jugement en date du 3 juin 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé une modification du plan de sauvegarde de la S.C.I. BEAUVAL, Dont le siege social est sis 24, rue Turgot, 75009 Paris, inscrite sous le no SIREN 491 832 937, et ordonné la levée de linaliénabilité portant sur le bien situé à Beaugency (45190), Avenue dOrléans, cadastre section H no 162 et 164. Commissaire à lexécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, Mandataire judiciaire, 7/9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. RG : 18/04107 (A21006905)

  • Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

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  • RESSOURCES INITIATIVE

    Cité 1 fois en 2008

    • Réduction de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant - Donation/Partage

Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours
  • Clôturée
Procédures collectives

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Historique de SCI BEAUVAL

11 événements depuis 2006

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...
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