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France

SCI BCE

Active Plan de redressement
SIREN
388 956 856
SIRET DU SIEGE SOCIAL
388 956 856 00016
NUMÉRO DE TVA
FR59388956856
DATE DE CREATION
02 novembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
163 ROUTE DE L'HERBAUDIERE, 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
DIRIGEANTS
Catherine DUMONT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/03/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI BCE
Statut RCS
Inscrite le 02 novembre 1992 02/11/1992
Statut INSEE
Inscrite le 14 octobre 1992 14/10/1992
Statut RNE
Inscrite le 02 novembre 1992 02/11/1992
Observations RNE

  • 20 juin 2016

    • Par jugement en date 17/05/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a arrêté le plan de redressement organisant la continuation d'activité de la SCI BCE. Durée du plan : 10 ans , a désigné Me Olivier COLLET en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  • 11 février 2016

    • Par jugement en date du 02/02/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la SCI BCE jusqu'au 03/05/2016.
    • Par jugement en date du 05/01/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la SCI B.C.E. jusqu'au 02/02/2016.

  • 01 octobre 2015

    • Par jugement en date du 01/09/2015, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 05 janvier 2016 .

  • 22 avril 2015

    • Par jugement en date du 07/04/2015, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 01/09/2015.

  • 16 mars 2015

    • Par jugement en date du 13/02/2015, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 19/11/2014, a ouvert une période d'observation jusqu'au 07/04/2015, a désigné Me COLLET, 72 bd Aristid Briand 85000 LA ROCHE SUR YON, en qualité de Mandataire judiciaire, a désigné M BURY en qualité de Juge commissaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication du jugement au BODACC.

  • 27 mars 2006

    • : Par jugement en date du 08.03.2006 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations du redressement judiciaire de la SCI B.C.E. et a mis fin aux fonctions de Me PELLETIER en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.

  • 01 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 02 novembre 1992

    • Historique des observations depuis le 02/11/1992 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE MATIN

Secteur d'activité de SCI BCE

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
gestion de biens immobiliers l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers sis 163 route de l'herbaudière 85330 noirmoutier.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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    • SIREN 433024916

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Documents de SCI BCE

  • Acte notarié - Procès-verbal - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Décès de dirigeant - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

  • Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Décès de dirigeant

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Statuts mis à jour

    Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

4 Documents officiels

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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Annonces légales de SCI BCE

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : By, Christian

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI BCE Sociéte civile au capital de 1 524,49 euros Siège Social : 163 route de lHerbaudière 85330 NOIRMOUTIER EN LILE RCS LA ROCHE SUR YON 388 956 856 Assemblée Générale Extraordinaire du 24 octobre 2022 : Prise acte du décès de Monsieur Christian BY, cogérant de la Société, Intervenu le 26 août 2020 et de la fin corrélative de son mandat de cogérant. Madame Catherine DUMONT reste à ce jour seule gérante de la SCI BCE. Pour avis

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    285026 FIDAL Société dAvocats TOURS (37) 130 rue du Rempart SCI BCE Societé civile au capital de 1.524,49 euros Siège social : 163 Route de LHerbaudière NOIRMOUTIER EN LILE (85) RCS LA ROCHE SUR YON 388.956.856 Assemblée Générale mixte du 16 octobre 2019 . nomination de Madame Catherine DUMONT demeurant à SAUMUR (49), 6 rue Gambetta en qualité de cogérant, à compter du 16 octobre 2019. Pour avis. .

7 Annonces

Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI BCE

7 événements depuis 2005

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