France

SCI BAYVEL

Active PME
SIREN
448 497 446
SIRET DU SIEGE SOCIAL
448 497 446 00030
NUMÉRO DE TVA
FR15448497446
DATE DE CREATION
29 mars 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
294 CHEMIN DU MESNIL, 14600 EQUEMAUVILLE
DIRIGEANTS
Jacky REBUT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement ainsi que la cession de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que l'amenagement et la réfection de celles existantes.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000 €
Statut RCS
Inscrite le 29 mars 2017 29/03/2017
Statut INSEE
Inscrite le 1 avril 2003 01/04/2003
Statut RNE
Inscrite le 29 mars 2017 29/03/2017
Observations RNE

  • 31 mars 2017

    • Radiation du RCS le 31/03/2017 avec effet au 01/01/2017 Transfert du siège social et de l'établissement principal au 294 chemin du Mesnil 14600 Equemauville (RCS LISIEUX N° 2017 D 66)

  • 2 octobre 2014

    • Modification relative aux associés à compter du 30/11/2013 : Partant : PLESSIS Jacqueline, Associée

Établissements

    • SCI BAYVEL - 27260

      Établissement secondaire depuis le 25 septembre 2025 (1 an)

      SIRET
      44849744600048
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI BAYVEL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI BAYVEL

  • Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - 294 Chemin du Mesnil 14600 Equemauville

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    par les Consorts PLESSIS au profit de la SCI DU MESNIL

  • Acte notarié

    Nantissement des parts sociales appartenant à la SCI DU MESNIL

14 Documents officiels

Annonces légales de SCI BAYVEL

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  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    Avis de la Commission nationale damenagement commercial Le Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale COMMUNIQUÉ Réunie le 7 mars 2024, la Commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande présentée par la SCI BAYVEL portant sur lextension de 1 020 m2 de la surface de vente dun ensemble commercial par extension de la surface de vente dun supermarché à lenseigne « CARREFOUR MARKET » passant de 1 490 m2 à 2 510 m2, Et sur la création dun point permanent de retrait de marchandises commandées par voie télématique de 2 pistes de ravitaillement sur une emprise au sol de 117,95 m2 à Cormeilles. Pour le préfet et par délégation, le chef de service Nadir MILIANI

  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    7297034401 AA Direction de la coordination de laction territoriale Avis CDAC de lEure COMMUNIQUÉ Réunie le 4 juillet 2022, la Commission départementale damenagement commercial a émis un avis favorable à la demande présentée par la SCI BAYVEL pour lextension dun ensemble commercial par lextension de 1 020 m2 de la surface de vente dun magasin sous enseigne « Carrefour Market » portant sa surface de vente totale à 2 870 m2 et la création dun point permanent de retrait de 2 pistes de ravitaillement sur la commune de Cormeilles. Pour le préfet et par délégation le Chef de Service Nadir MILIANI.

  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI BAYVEL

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Historique

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