France

SCI BAYLE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
534 683 362
SIRET DU SIEGE SOCIAL
534 683 362 00022
NUMÉRO DE TVA
FR92534683362
DATE DE CREATION
16 septembre 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
20 ROUTE DE SAINT PLANCARD, 31580 SEDEILHAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
SCI BAYLE
Statut RCS
Radiée le 20 décembre 2025 20/12/2025
Statut INSEE
Fermée le 20 décembre 2025 20/12/2025
Statut RNE
Radiée le 20 décembre 2025 20/12/2025

Établissements

    • SCI BAYLE - 31580

      Ancien établissement du 3 janvier 2024 au 11 février 2025

      SIRET
      53468336200022
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      20 ROUTE DE SAINT PLANCARD, 31580 SEDEILHAC

    • SCI BAYLE - 31240

      Ancien établissement du 19 août 2011 au 3 janvier 2024

      SIRET
      53468336200014
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      4 RUE DE SOYOUZ ZONE D'ACTIVITE MONTREDON, 31240 L'UNION

Dirigeants de SCI BAYLE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI BAYLE

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

  • Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)

  • Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)

10 Documents officiels

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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    • SIREN 001250000

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 11 février 2025 au 19 novembre 2025

      Cessation/Pause

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI BAYLE

6 événements depuis 2011

...
Historique

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