France
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SCI BAYLE
- SIREN
- 534 683 362 534683362
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 534 683 362 00022 53468336200022
- NUMÉRO DE TVA
- FR92534683362 FR92534683362
- DATE DE CREATION
- 16 septembre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 20 ROUTE DE SAINT PLANCARD, 31580 SEDEILHAC 20 ROUTE DE SAINT PLANCARD, 31580 SEDEILHAC
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Noms commerciaux
- SCI BAYLE SCI BAYLE
- Statut RCS
- Radiée le 20 décembre 2025 20/12/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 20 décembre 2025 20/12/2025
- Statut RNE
- Radiée le 20 décembre 2025 20/12/2025
Contacter SCI BAYLE
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers en Haute Garonne
Établissements
-
-
SCI BAYLE - 31580
Ancien établissement du 03 janvier 2024 au 11 février 2025
- SIRET
- 53468336200022 53468336200022
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 20 ROUTE DE SAINT PLANCARD, 31580 SEDEILHAC
-
SCI BAYLE - 31240
Ancien établissement du 19 août 2011 au 03 janvier 2024
- SIRET
- 53468336200014 53468336200014
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 4 RUE DE SOYOUZ ZONE D'ACTIVITE MONTREDON, 31240 L'UNION
-
Dirigeants de SCI BAYLE
-
-
Sylvain DUCROCQ
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 30 mars 2024 au 20 décembre 2025
-
Nadine GRUWEZ
- Née en
- 1935 (90 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 30 mars 2024 au 20 décembre 2025
-
Sylvain DUCROCQ
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 03 avril 2025 au 20 décembre 2025
-
Sylvain DUCROCQ
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 28 septembre 2017 au 03 avril 2025
-
Angélique DUPIN
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 26 septembre 2011 au 28 septembre 2017
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI BAYLE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux associés - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux associés - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
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P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Annonces légales de SCI BAYLE
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 491408936 - SARL T.D.V.E.
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 491408936 - SARL T.D.V.E.
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société [2000 EUR]
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI BAYLE sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 2 000 euros siège social : 20, route de Saint Plancard 31 580 SEDEILHAC 534 683 362 RCS TOULOUSE AVIS DE PUBLICITE Suivant décision collective des associés en date du 11/02/2025, Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 11/02/2025 et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur, Sylvain DUCROCQ demeurant 20, route de Saint Plancard 31 580 SEDEILHAC, Gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 20, route de Saint Plancard 31 580 SEDEILHAC, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE Mention sera faite au RCS de TOULOUSE Pour avis
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
Dénomination : SCI DSA / SCI BAYLE. Aux termes de lAssemblee Générale Extraordinaire du 20 juillet 2022, les associés de la société DSA, SCI au capital de 2 000 , RCS TOULOUSE N°534 683 362 dont le siège social est situé : ZA de Montredon 4 rue de Soyouz 31240 LUNION, ont constaté la cession des 60 parts de Madame Angélique DUPIN à Monsieur Sylvain DUCROCQ. Nouvelle répartition des parts : Sylvain DUCROCQ, à concurrence de cent quatre-vingt-dix-neuf (199) parts, numérotées de 1 à 139 et 141 à 200 ci 199 parts. Nadine GRUWEZ, à concurrence dune part, numérotée 140 ci 1 part Total égal au nombre de parts composant le capital social ci 200 parts Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 3 janvier 2024, il a été décidé de : Modifier la dénomination sociale qui devient « SCI BAYLE » à compter du 3 janvier 2024. Modifier lobjet social de la société à compter du 3 janvier 2024. Ancienne mention : Lacquisition dun terrain et dépôt situés ZA de Montredon 4 rue de Soyouz 31240 LUNION. Nouvelle mention : La propriété, lacquisition, la gestion, ladministration, lexploitation par bail, location ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage dhabitation, professionnel, commercial, industriel, locaux dhabitation meublés ou non, et tous les autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet. La SCI a également pour objet la mise en commun des moyens financiers et immobiliers des associés dans un but familial et patrimonial exclusivement. Transférer le siège social de la société, à compter du 3 janvier 2024, au 20 route de Saint-Plancard 31580 SEDEILHAC. Mention sera faite au registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. Pour avis, Le représentant légal.
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Dénomination : SCI DSA / SCI BAYLE. Aux termes de lAssemblee Générale Extraordinaire du 20 juillet 2022, les associés de la société DSA, SCI au capital de 2 000 , RCS TOULOUSE N°534 683 362 dont le siège social est situé : ZA de Montredon 4 rue de Soyouz 31240 LUNION, ont constaté la cession des 60 parts de Madame Angélique DUPIN à Monsieur Sylvain DUCROCQ. Nouvelle répartition des parts : Sylvain DUCROCQ, à concurrence de cent quatre-vingt-dix-neuf (199) parts, numérotées de 1 à 139 et 141 à 200 ci 199 parts. Nadine GRUWEZ, à concurrence dune part, numérotée 140 ci 1 part Total égal au nombre de parts composant le capital social ci 200 parts Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 3 janvier 2024, il a été décidé de : Modifier la dénomination sociale qui devient « SCI BAYLE » à compter du 3 janvier 2024. Modifier lobjet social de la société à compter du 3 janvier 2024. Ancienne mention : Lacquisition dun terrain et dépôt situés ZA de Montredon 4 rue de Soyouz 31240 LUNION. Nouvelle mention : La propriété, lacquisition, la gestion, ladministration, lexploitation par bail, location ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage dhabitation, professionnel, commercial, industriel, locaux dhabitation meublés ou non, et tous les autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet. La SCI a également pour objet la mise en commun des moyens financiers et immobiliers des associés dans un but familial et patrimonial exclusivement. Transférer le siège social de la société, à compter du 3 janvier 2024, au 20 route de Saint-Plancard 31580 SEDEILHAC. Mention sera faite au registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. Pour avis, Le représentant légal.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : SCI DSA / SCI BAYLE. Aux termes de lAssemblee Générale Extraordinaire du 20 juillet 2022, les associés de la société DSA, SCI au capital de 2 000 , RCS TOULOUSE N°534 683 362 dont le siège social est situé : ZA de Montredon 4 rue de Soyouz 31240 LUNION, ont constaté la cession des 60 parts de Madame Angélique DUPIN à Monsieur Sylvain DUCROCQ. Nouvelle répartition des parts : Sylvain DUCROCQ, à concurrence de cent quatre-vingt-dix-neuf (199) parts, numérotées de 1 à 139 et 141 à 200 ci 199 parts. Nadine GRUWEZ, à concurrence dune part, numérotée 140 ci 1 part Total égal au nombre de parts composant le capital social ci 200 parts Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 3 janvier 2024, il a été décidé de : Modifier la dénomination sociale qui devient « SCI BAYLE » à compter du 3 janvier 2024. Modifier lobjet social de la société à compter du 3 janvier 2024. Ancienne mention : Lacquisition dun terrain et dépôt situés ZA de Montredon 4 rue de Soyouz 31240 LUNION. Nouvelle mention : La propriété, lacquisition, la gestion, ladministration, lexploitation par bail, location ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage dhabitation, professionnel, commercial, industriel, locaux dhabitation meublés ou non, et tous les autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet. La SCI a également pour objet la mise en commun des moyens financiers et immobiliers des associés dans un but familial et patrimonial exclusivement. Transférer le siège social de la société, à compter du 3 janvier 2024, au 20 route de Saint-Plancard 31580 SEDEILHAC. Mention sera faite au registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. Pour avis, Le représentant légal.
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Annonce JAL - Cession de Parts
Dénomination : SCI DSA / SCI BAYLE. Aux termes de lAssemblee Générale Extraordinaire du 20 juillet 2022, les associés de la société DSA, SCI au capital de 2 000 , RCS TOULOUSE N°534 683 362 dont le siège social est situé : ZA de Montredon 4 rue de Soyouz 31240 LUNION, ont constaté la cession des 60 parts de Madame Angélique DUPIN à Monsieur Sylvain DUCROCQ. Nouvelle répartition des parts : Sylvain DUCROCQ, à concurrence de cent quatre-vingt-dix-neuf (199) parts, numérotées de 1 à 139 et 141 à 200 ci 199 parts. Nadine GRUWEZ, à concurrence dune part, numérotée 140 ci 1 part Total égal au nombre de parts composant le capital social ci 200 parts Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 3 janvier 2024, il a été décidé de : Modifier la dénomination sociale qui devient « SCI BAYLE » à compter du 3 janvier 2024. Modifier lobjet social de la société à compter du 3 janvier 2024. Ancienne mention : Lacquisition dun terrain et dépôt situés ZA de Montredon 4 rue de Soyouz 31240 LUNION. Nouvelle mention : La propriété, lacquisition, la gestion, ladministration, lexploitation par bail, location ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage dhabitation, professionnel, commercial, industriel, locaux dhabitation meublés ou non, et tous les autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet. La SCI a également pour objet la mise en commun des moyens financiers et immobiliers des associés dans un but familial et patrimonial exclusivement. Transférer le siège social de la société, à compter du 3 janvier 2024, au 20 route de Saint-Plancard 31580 SEDEILHAC. Mention sera faite au registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. Pour avis, Le représentant légal.
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés
Dénomination : SCI DSA / SCI BAYLE. Aux termes de lAssemblee Générale Extraordinaire du 20 juillet 2022, les associés de la société DSA, SCI au capital de 2 000 , RCS TOULOUSE N°534 683 362 dont le siège social est situé : ZA de Montredon 4 rue de Soyouz 31240 LUNION, ont constaté la cession des 60 parts de Madame Angélique DUPIN à Monsieur Sylvain DUCROCQ. Nouvelle répartition des parts : Sylvain DUCROCQ, à concurrence de cent quatre-vingt-dix-neuf (199) parts, numérotées de 1 à 139 et 141 à 200 ci 199 parts. Nadine GRUWEZ, à concurrence dune part, numérotée 140 ci 1 part Total égal au nombre de parts composant le capital social ci 200 parts Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 3 janvier 2024, il a été décidé de : Modifier la dénomination sociale qui devient « SCI BAYLE » à compter du 3 janvier 2024. Modifier lobjet social de la société à compter du 3 janvier 2024. Ancienne mention : Lacquisition dun terrain et dépôt situés ZA de Montredon 4 rue de Soyouz 31240 LUNION. Nouvelle mention : La propriété, lacquisition, la gestion, ladministration, lexploitation par bail, location ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage dhabitation, professionnel, commercial, industriel, locaux dhabitation meublés ou non, et tous les autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet. La SCI a également pour objet la mise en commun des moyens financiers et immobiliers des associés dans un but familial et patrimonial exclusivement. Transférer le siège social de la société, à compter du 3 janvier 2024, au 20 route de Saint-Plancard 31580 SEDEILHAC. Mention sera faite au registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. Pour avis, Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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SARL T.D.V.E
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Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
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001250000
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 001250000 001250000
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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001400001
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 001400001 001400001
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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002079002
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 002079002 002079002
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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110217411
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 110217411 110217411
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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136986114
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 136986114 136986114
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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137949384
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- SIREN 137949384 137949384
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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140385998
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- SIREN 140385998 140385998
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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142861392
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 142861392 142861392
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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144546744
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- SIREN 144546744 144546744
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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145000014
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 145000014 145000014
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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155873235
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 155873235 155873235
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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297410961
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- SIREN 297410961 297410961
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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308077288
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- SIREN 308077288 308077288
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- SIREN 364089730 364089730
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373610880
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 373610880 373610880
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MADAME CECILE GALLAND
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AMARANTES
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 830210985 830210985
- Dirigeant Jean-Philippe ARBEY
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société [2000 EUR]
Modification du Liquidateur Ducrocq, Sylvain
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Sylvain DUCROCQ
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI BAYLE sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 2 000 euros siège social : 20, route de Saint Plancard 31 580 SEDEILHAC 534 683 362 RCS TOULOUSE AVIS DE PUBLICITE Suivant décision collective des associés en date du 11/02/2025, Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 11/02/2025 et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur, Sylvain DUCROCQ demeurant 20, route de Saint Plancard 31 580 SEDEILHAC, Gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 20, route de Saint Plancard 31 580 SEDEILHAC, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE Mention sera faite au RCS de TOULOUSE Pour avis
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BAYLE
6 événements depuis 2011
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mercredi 03 avril 2025
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Sylvain DUCROCQ est promue liquidateur.
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Sylvain DUCROCQ démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 30 mars 2024
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Sylvain DUCROCQ et Nadine GRUWEZ sont promus au statut d'associé.
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mercredi 28 septembre 2017
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Angélique DUPIN cède sa place de gérant à Sylvain DUCROCQ.
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Sylvain DUCROCQ prend le relais de Angélique DUPIN en tant que gérant.
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dimanche 26 septembre 2011
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Angélique DUPIN assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI BAYLE depuis 2011
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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