- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI BAUMOISE
Active
- SIREN405 255 712405255712
- SIRET DU SIEGE SOCIAL405 255 712 0001140525571200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91405255712FR91405255712
- DATE DE CREATION15 mai 1996
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean-Luc DEVAUX
- ADRESSE1 RUE ANDRE BOULLOCHE, 25110 BAUME-LES-DAMES France1 RUE ANDRE BOULLOCHE, 25110 BAUME-LES-DAMES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI BAUMOISE SCI BAUMOISE
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 mai 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 avril 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 mai 1996
Observations RNE NC
- - N[ SIRET : 405 255 712 00011 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBesancon D 405255712Besancon D 405255712
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Cartographie de SCI BAUMOISE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Jean-Luc DEVAUX
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 avril 1996 (29 ans)
SCI BAUMOISE - 25110
Siège social
- SIRET40525571200011
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 RUE ANDRE BOULLOCHE, 25110 BAUME-LES-DAMES France
Historique de SCI BAUMOISE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Jean-Luc DEVAUX assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BAUMOISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BAUMOISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BAUMOISE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BAUMOISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI BAUMOISE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI BAUMOISE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts Changement de gérant Réduction du capital Conversion du capital social en euros | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI BAUMOISE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
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- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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