France

SCI BATICOM

Active PME
SIREN
330 964 941
SIRET DU SIEGE SOCIAL
330 964 941 00034
NUMÉRO DE TVA
FR22330964941
DATE DE CREATION
31 octobre 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
27 RUE CLEMENT MAROT, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
J P R INVEST  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, A USAGE PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL, ET PLUS SPECIALEMENT, L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE L'EDIFICATION DE BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DANS LA ZAC DE PENESSUY A BOURG EN BRESSE (01)
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1520,00 €
Noms commerciaux
SCI BATICOM
Statut RCS
Inscrite le 31 octobre 1984 31/10/1984
Statut INSEE
Inscrite le 20 août 1984 20/08/1984
Statut RNE
Inscrite le 31 octobre 1984 31/10/1984

Établissements

    • SCI BATICOM - 25000

      Siège social depuis le 01 juin 2006 (20 ans)

      SIRET
      33096494100034
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI BATICOM

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI BATICOM

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI BATICOM

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    SCI BATICOM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 1 520 SIEGE SOCIAL : ZAC LAFAYETTE 27 RUE CLEMENT MAROT 25000 BESANCON SIREN 330 964 941 RCS BESANCON Lors de lAGE en date du 18/12/2024, il a été décide dajouter un dernier alinéa à lobjet social de la société : Lobjet de la Société ne saurait sétendre aux actes contrevenant aux engagements pris par la Société dans le contrat de fiducie conclu par la Société le 18 décembre 2024 avec, Notamment, BPCE Lease, en qualité de fiduciaire (le « Contrat de Fiducie »). Les autres activités de lobjet social demeurent inchangées. Pour avis

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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