France

SCI BATAILLE

Active
SIREN
802 809 400
SIRET DU SIEGE SOCIAL
802 809 400 00020
NUMÉRO DE TVA
FR80802809400
DATE DE CREATION
12 juin 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
BOULEVARD ETIENNE CLEMENTEL CENTRE COMMERCIAL NORD, 63100 CLERMONT-FERRAND
DIRIGEANTS
Brigitte BATAILLE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ou pouvant en constituer l'accessoire ou complément
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 12 juin 2014 12/06/2014
Statut INSEE
Inscrite le 16 mai 2014 16/05/2014
Statut RNE
Inscrite le 12 juin 2014 12/06/2014
Observations RNE

  • 15 janvier 2019

    • Suivant jugement en date 07/01/2019, le Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand a homologué le plan de redressement par continuation avec apurement du passif de 816 801.59¿ Désigne la SELARL MANDATUM en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  • 23 mai 2018

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND en date du 4 mai 2018. Prolongation exceptionnelle de la période d'observation de la SCI BATAILLE pour une durée de 6 mois.

  • 6 décembre 2017

    • Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE du 24/11/2017 proroge la période d'observation pour une durée de 6 mois pendant lesquels la poursuite de l'activité est autorisée

  • 18 juillet 2017

    • Suivant jugement en date du 07/07/2017 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand maintient la période d'observation de la SCI BATAILL pendant laquelle la poursuite de l'activité est autorisée

  • 6 juin 2017

    • Suivant jugement en date du 29/05/2017 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ouvre la procédure de redressement judiciaire de la SCI BATAILLE Constate l'état de cessation des paiements Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29/05/2017 Fixe à 6 mois la durée de la période d'observation Dit que pendant cette période la SCI BATAILLE pourra poursuivre son activité Désigne : Monsieur Jean-Claude PIERRU en qualité de Juge Commissaire La SELARL MANDATUM en qualité de mandataire judiciaire

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI BATAILLE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI BATAILLE

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

    Modification(s) statutaire(s) - boulevard Etienne Clementel - Centre Commercial Nord 63100 Clermont-Ferrand

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de SCI BATAILLE

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  • Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement

    Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand ______ CLÔTURE DE PROCÉDURE ______ Par jugement du 23/11/2022, le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a constaté lachevement du plan de redressement judiciaire de : la SCI BATAILLE, Domiciliée : chez Pharmacie BATAILLE, Boulevard Clementel 63100 Clermont-Ferrand et ordonné la levée de la mesure dinaliénabilité grevant lensemble des biens. Pour insertion, Le Greffier 196996

  • Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel

  • Annonce BODACC - Jugement dhomologation de plan de redressement

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    Cité 2 fois entre 2014 et 2016

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 15 janvier 2019 au 29 juillet 2020

      Plan de redressement

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Historique de SCI BATAILLE

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