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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BATA
- SIREN
- 412 223 414 412223414
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 412 223 414 00027 41222341400027
- NUMÉRO DE TVA
- FR85412223414 FR85412223414
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- MAUDEZ VC 3 SECTION A N°620, 22200 SAINT-AGATHON MAUDEZ VC 3 SECTION A N°620, 22200 SAINT-AGATHON
- DIRIGEANTS
- Carole LE BAIL
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI BATA SCI BATA
- Statut INSEE
- Fermée le 11 avril 2023 11/04/2023
- Statut RNE
- Radiée le 01 août 2023 01/08/2023
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01 août 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/06/2023
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04 mai 2023
- Dissolution à compter du 11/04/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/04/2023, siège de la liquidation : 8 Rue Gounod 67000 Strasbourg, parution de la publicité légale : Terra paru le 21/04/2023
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Secteur d'activité de SCI BATA
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
23 140 sociétés exercent la même activité que SCI BATA dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Côtes d'Armor (22)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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SCI BATA - 22200
Ancien établissement du 01 octobre 2003 au 11 avril 2023
- SIRET 41222341400027 41222341400027
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MAUDEZ VC 3 SECTION A N°620, 22200 SAINT-AGATHON
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SCI BATA - 22700
Ancien établissement du 15 avril 1997 au 01 octobre 2003
- SIRET 41222341400019 41222341400019
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 38 BD CLEMENCEAU, 22700 PERROS-GUIREC
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Dirigeants de SCI BATA
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Actuel
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Carole LE BAIL
Née en 1962 (63 ans)
Liquidateur Depuis le 06 mai 2023 (2 ans)
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Anciens
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Carole LE BAIL
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 07 mars 2023 au 06 mai 2023
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Carole LE BAIL
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Associé Du 07 mars 2023 au 11 avril 2023
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Herveline SEVENOU
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Associé Du 07 mars 2023 au 11 avril 2023
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Jean LE BAIL
Né en 1928 (97 ans)
Ancien Gérant Du 01 juin 2004 au 07 mars 2023
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Herveline SEVENOU
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Gérant Du 30 mars 2004 au 01 juin 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BATA
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI BATA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BATA
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7334483001 VS 65, avenue des Vosges 67000 STRASBOURG 03 10 36 02 30 CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes du procès-verbal de lassemblée genérale extraordinaire des associées en date du 20 juin 2023, Les associées de la société SCI BATA, société civile immobilière en liquidation au capital de 298 037,83 euros ayant son siège MAUDEZ VC3 Section A n° 620 22200 Saint-Agathon et immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le n° 412 223 414, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidat…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LE BAIL Carole
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7326448201 - VS YES ! Avocats associés 65, avenue des Vosges 67000 STRASBOURG 03 10 36 02 30 DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes du procès-verbal de lassemblee générale extraordinaire des associés en date du 11 avril 2023, Il a été décidé la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société SCI BATA, société civile immobilière au capital de 298 037,83 euros euros ayant son siège MAUDEZ VC3 Section A n°620, 22200 Saint-Agathon et immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le n°412 223 414…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Associé indéfiniment responsable : SEVENOU Hervelyne ; Associé indéfiniment responsable : LE BAIL Carole
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BAIL Carole
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification du Capital social
7318231201 VS YES Avocats associés 65, avenue des Vosges 67000 STRASBOURG 03 10 36 02 30 SCI BATA MODIFICATION Aux termes du procès-verbal de lassemblee générale extraordinaire du 20 janvier 2023 de la société SCI BATA, Société civile immobilière au capital de 298 037,83 euros, ayant son siège Maudez VC3 section A n° 620, 22200 Saint-Agathon et immatriculée au RCS Saint-Brieuc sous le n°412 223 414, les associés ont pris acte du décès de son associé et gérant, M. Jean-Claude LEBAIL. Consécutive…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7259482201 VS Me Aimeric STALTER Notaire à LANNION (22300) 16, place du Marchallach GÉRANT Dénomination : SCI BATA Forme : SCI. Capital social : 298 037,83 euros. Siège social : Maudez VC3 Section A N° 620, 22200 Saint-Agathon. 412 223 414 RCS de Saint-Brieuc. Aux termes de lassemblee générale extraordinaire en date du 6 septembre 2016, Les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société : à compter du 3 février 2014, Mme Carole LE BAIL, demeurant 8, rue Gounod, 67000 Stra…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7326448201 - VS YES ! Avocats associés 65, avenue des Vosges 67000 STRASBOURG 03 10 36 02 30 DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes du procès-verbal de lassemblee générale extraordinaire des associés en date du 11 avril 2023, Il a été décidé la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société SCI BATA, société civile immobilière au capital de 298 037,83 euros euros ayant son siège MAUDEZ VC3 Section A n°620, 22200 Saint-Agathon et immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le n°412 223 414…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Carole LE BAIL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BATA
8 événements depuis 2004
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vendredi 06 mai 2023
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Carole LE BAIL accède au poste de liquidateur.
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Carole LE BAIL quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 07 mars 2023
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Jean LE BAIL cède sa place de gérant à Carole LE BAIL.
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Carole LE BAIL et Herveline SEVENOU assument maintenant le rôle d'associé.
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Carole LE BAIL succède à Jean LE BAIL en tant que gérant.
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lundi 01 juin 2004
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Jean LE BAIL prend le relais de Herveline SEVENOU en tant que gérant.
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Jean LE BAIL succède à Herveline SEVENOU en tant que gérant.
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lundi 30 mars 2004
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Herveline SEVENOU est promue gérant de l'entreprise.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI BATA depuis 2004