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Dernière modification le25/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BAT-ISO
- SIREN
- 841 191 331 841191331
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 841 191 331 00013 84119133100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR83841191331 FR83841191331
- DATE DE CREATION
- 19 juillet 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 436 RUE SIMONE VEIL, 59151 ARLEUX 436 RUE SIMONE VEIL, 59151 ARLEUX
- DIRIGEANTS
- Hervé DEVIENNE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI BAT-ISO SCI BAT-ISO
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 23 décembre 2024 23/12/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 août 2024 31/08/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 août 2024 31/08/2024
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23 décembre 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2024
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06 novembre 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 31/08/2024 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/08/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2024, siège de la liquidation : 436 Rue Simone Veil 59151 Arleux, parution de la publicité légale : Terres et Territoires paru le 18/10/2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Douai D 841191331 Douai D 841191331
- Tribunal de commerce
- Greffe de Douai Tribunal de commerce - Greffe de Douai
Secteur d'activité de SCI BAT-ISO
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, propriété, jouissance de tous immeubles et droits immobiliers, mise en valeur, administration, exploitation par bail de toute nature desdits immeubles. Acquisition, propriété, jouissance de tous immeubles et droits immobiliers, mise en valeur, administration, exploitation par bail de toute nature desdits immeubles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
74 444 sociétés exercent la même activité que SCI BAT-ISO dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Nord (59)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 26 juin 2018 au 31 août 2024
SCI BAT-ISO - 59151
Ancien établissement
- SIRET 84119133100013 84119133100013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 436 RUE SIMONE VEIL, 59151 ARLEUX
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Dirigeants de SCI BAT-ISO
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Actuels
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Observation de conformité Hervé DEVIENNE
Né en 1971 (54 ans)
Associé Depuis le 08 novembre 2024 (1 an)
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Estelle DEVIENNE
Née en 1995 (30 ans)
Associé Depuis le 08 novembre 2024 (1 an)
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Observation de conformité Hervé DEVIENNE
Né en 1971 (54 ans)
Liquidateur Depuis le 08 novembre 2024 (1 an)
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Ancien
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Observation de conformité Hervé DEVIENNE
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 21 juillet 2018 au 08 novembre 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI BAT-ISO
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BAT-ISO
3 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale - Certificat relatif à certains impôts et taxes prévu à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique - Bilan de clôture ou de liquidation
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI BAT-ISO Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et siège de liquidation : 436 rue Simone Veil 59151 ARLEUX RCS DOUAI 841 191 331 AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 31 août 2024 au siège social de la société a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur DEVIENNE Hervé, Demeurant 436 rue Simone Veil 59151 ARLEUX, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidati…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DEVIENNE Hervé
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI BAT-ISO Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social et siège de liquidation : 436 route Simone Veil 59151 ARLEUX RCS DOUAI 841 191 331 Avis de dissolution anticipée : LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 août 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 août 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nomm…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVIENNE Hervé
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI BAT-ISO Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social et siège de liquidation : 436 route Simone Veil 59151 ARLEUX RCS DOUAI 841 191 331 Avis de dissolution anticipée : LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 août 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 août 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nomm…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Hervé DEVIENNE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BAT-ISO
4 événements depuis 2018
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jeudi 08 novembre 2024
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Hervè DEVIENNE quitte ses fonctions de gérant.
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Estelle DEVIENNE et Hervè DEVIENNE sont promus au statut d'associé.
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Hervè DEVIENNE accède au poste de liquidateur.
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vendredi 21 juillet 2018
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Hervè DEVIENNE assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI BAT-ISO depuis 2018