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Dernière modification le27/11/2007 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BAT 99
Active
- SIREN
- 423 341 536 423341536
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 423 341 536 00013 42334153600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR31423341536 FR31423341536
- DATE DE CREATION
- 21 juin 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location d'autres biens immobiliers - 702C 702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 751 RUE DE PARIS, 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVAL 751 RUE DE PARIS, 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVAL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI BAT 99 SCI BAT 99
- Capital social
- 304,00 € 304,00
- Statut RCS
- Inscrite le 21 juin 1999 21/06/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 juin 1999 21/06/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 21 juin 1999 21/06/1999
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Senlis D 423341536 Senlis D 423341536
- Tribunal de commerce
- Greffe de Senlis Tribunal de commerce - Greffe de Senlis
Secteur d'activité de SCI BAT 99
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location d'autres biens immobiliers (702C) Location d'autres biens immobiliers (702C)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition d'un immeuble sis 75, rue de Paris à 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL, la construction, la rénovation de tous immeubles, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, loca- tion ou autrement de cet immeuble, ainsi que de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pour- rait devenir propriétaire ultérieurement par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement. Exceptionnellement, la vente par fractions desdits immeubles construits par la société, ou de tout La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. L'acquisition d'un immeuble sis 75, rue de Paris à 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL, la construction, la rénovation de tous immeubles, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, loca- tion ou autrement de cet immeuble, ainsi que de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pour- rait devenir propriétaire ultérieurement par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement. Exceptionnellement, la vente par fractions desdits immeubles construits par la société, ou de tout La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 21 juin 1999 (26 ans)
SCI BAT 99 - 60520
Siège social
- SIRET 42334153600013 42334153600013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 751 RUE DE PARIS, 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVAL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BAT 99
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Finances de SCI BAT 99
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BAT 99
5 derniers documents officiels
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Acte SSP - Acte modificatif
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Document
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Document
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Document
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BAT 99
3 événements depuis 2004
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lundi 30 octobre 2007
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Tomislav TODOROVIC renonce à son rôle de gérant.
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Tomislav TODOROVIC accède au poste d'associé-gérant.
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lundi 24 août 2004
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Tomislav TODOROVIC assume maintenant la fonction de gérant.
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