France

SCI BASSEAUX

Active
SIREN
440 228 765
SIRET DU SIEGE SOCIAL
440 228 765 00010
NUMÉRO DE TVA
FR73440228765
DATE DE CREATION
19 décembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
530 ROUTE DU PARQUET, 26800 ETOILE-SUR-RHONE
DIRIGEANTS
Emilie FRAISSE  + 12 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Administration et exploitation par location ou autrement de tous terrains acquis ou construits par elle et de droits immobiliers lui appartenant
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
16030,00 €
Noms commerciaux
SCI BASSEAUX
Statut RCS
Inscrite le 19 décembre 2001 19/12/2001
Statut INSEE
Inscrite le 01 décembre 2001 01/12/2001
Statut RNE
Inscrite le 19 décembre 2001 19/12/2001
Observations RNE

  • NC

    • DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 décembre 2001 -No A3297 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 01 décembre 2001

  • NC

    • CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702C Location d'autres biens immobiliers SIRET : 440 228 765 00010

Établissements

Dirigeants de SCI BASSEAUX

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI BASSEAUX

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

11 Documents officiels

Annonces légales de SCI BASSEAUX

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    116 boulevard de la Corniche 26000 Valence Aux termes de lAGO du 15 novembre 2024, les associés de la sociéte SCI BASSEAUX société civile immobilière au capital de 16 030 , Dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800) 530 route du Parquet, immatriculée sous le n° 440 228 765 RCS ROMANS ont nommé, à compter de cette même date, aux fonctions de gérant : Mme Emilie FRAISSE demeurant à ETOILE SUR RHONE (26800) 1 impasse du Dauphiné. Pour avis 2448084

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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