SCI BAPTISTE

20 mars 2012

• Mention d'office : Par jugement en date du 13/01/2012, le Tribunal de Grande Instance a prononcé la cloture pour extinction du passif des opérations du redressement judiciaire

14 mai 2010

• MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 05/03/2010 le Tribunal de Grande Instance de THonon les bains a prononcé la modification du plan de continuation du 02/10/2009

26 octobre 2009

• mention d'office : par jugement en date du 02/10/2009 le Tribunal de Grande Instance a adopté le plan de redressement par la continuation a désigné Me Robert MEYNET comme commissaire chargé de veiller à l'éxecution du plan de redressement

22 juin 2009

• Par jugement du 5 juin 2009 le Tribunal de Grande Instance de Thononles Bains a autorisé la poursuite d 'activié en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 septembre 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du TGI de TLB statuant en matière commerciale a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SCI BAPTISTE. A nommé Me MEYNET en qualité d'administrateur afin de l'assister pendant la période d'observation. A désigné Monsieur DUPORT, en qualité de Juge Commissaire, et la SELARL GOMIS en qualité de mandataire judiciaire. A fixé la durée de la période d'observation jusqu'au 24.10.08. A invité les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés. A fixé au vendredi 24 octobre 2008 à 10 H, la date de l'audience à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête. A désigné Me HOLTZ, commissaire priseur, aux fins de procéder à l'inventaire des éléments mobiliers d'actif. A fixé à une année à compter de la publicité au BODACC du présent jugement, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances. Date d'effet : 27/06/2008

25 août 2008

• Décision de poursuite d'activité Par jugement du 24.10.08 le TGI de TLB a autorisé la poursuite d'activité de la SCI BAPTISTE en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise pour une période se terminant le 24.10.08. A renvoyé l'affaire à l'audience du vendredi 24.04.09 à 14 H Date d'effet : 24/10/2008