France

SCI BAP

Active
SIREN
399 494 111
SIRET DU SIEGE SOCIAL
399 494 111 00046
NUMÉRO DE TVA
FR09399494111
DATE DE CREATION
16 janvier 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
120 RUE FORNIER, 31700 BEAUZELLE
DIRIGEANTS
Patrick BERGOUGNOUX
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1800,00 €
Noms commerciaux
SCI BAP
Statut RCS
Inscrite le 16 janvier 1995 16/01/1995
Statut INSEE
Inscrite le 12 décembre 1994 12/12/1994
Statut RNE
Inscrite le 16 janvier 1995 16/01/1995
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR

Établissements

    • SCI BAP - 31700

      Siège social depuis le 23 septembre 2021 (4 ans)

      SIRET
      39949411100046
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI BAP

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI BAP

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert siège social et établissement principal

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI BAP

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  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    B A P Sociéte civile immobilière au capital de 1.800 EUR Siège social : 120 rue Fornier 31700 BEAUZELLE R.C.S. Toulouse D399 494 111 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2021, il a été décidé de transférer le siège social du 421 avenue de Garossos 31700 BEAUZELLE au 120 rue Fornier 31700 BEAUZELLE, à compter du 23 septembre 2021. Larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de TOULOUSE. Pour avis. G2100222

  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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