France

SCI BANSE

Active
SIREN
329 891 618
SIRET DU SIEGE SOCIAL
329 891 618 00020
NUMÉRO DE TVA
FR65329891618
DATE DE CREATION
1 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
17 RUE CHARLES LEBORGNE, 76400 FECAMP
DIRIGEANTS
Pierre BANSE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERAIENT APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS PARTS SOCIALES ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI EN TOUS PAYS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MOCIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
7622,45 €
Statut RCS
Inscrite le 1 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 2 janvier 1984 02/01/1984
Statut RNE
Inscrite le 1 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Établissements

    • SCI BANSE - 76400

      Siège social depuis le 9 février 2021 (5 ans)

      SIRET
      32989161800020
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI BANSE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI BANSE

  • Acte - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

    Transfert siège social et établissement principal

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI BANSE

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  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    7246337101 VS OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL Me Jérôme HARANG Notaire associé 10, rue Alexandre-Legros 76400 FÉCAMP MODIFICATIONS Aux termes dune decision de la collectivité des associés en date du 9 février 2021, Les associés de la SCI BANSE, au capital de 7.622,45 euros, ayant son siège à Fécamp (76400), 42, rue du Docteur Léon-Dufour, immatriculée au RCS du Havre sous le n° 329 891 618, ont décidé de transférer le siège social à Fécamp (76400), 17, rue Charles-le-Borgne, et ce à compter du même jour. Aux termes de la même décision, les associés ont pris acte du décès de M. Paul BANSE, gérant, survenu le 15 juillet 2020, et ont décidé et approuvé à lunanimité, la nomination de Mme Simone BANSE née DUMENIL, demeurant à Fécamp (76400), 42, rue du Docteur-Léon Dufour, et de M. Pierre BANSE, demeurant à Fécamp (76400), 17, rue Charles leBorgne, en qualité de cogérants, avec faculté dagir ensemble ou séparément, pour une durée indéterminée, et ce à compter rétroactivement du 15 juillet 2020. Les statuts seront modifiés en conséquence et mention sera faite au RCS du Havre. Pour avis La gérance

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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