SCI BAMS

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 445 249 220
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 445 249 220 00028
NUMÉRO DE TVA: FR54445249220
DATE DE CREATION: 17 février 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 28 RUE DU 19 MARS 1962, 16700 RUFFEC
DIRIGEANTS: Alain MUSSET
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
02/09/2025
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 50000,00 €

Noms commerciaux: SCI BAMS

Statut RCS: Radiée le 16 juin 2025 16/06/2025

Statut INSEE: Fermée le 16 juin 2025 16/06/2025

Statut RNE: Radiée le 16 juin 2025 16/06/2025

Observations RNE

NC
- PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 04/02/2003.

Secteur d'activité de SCI BAMS

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité: GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro

10 730 sociétés exercent la même activité que SCI BAMS dans le 16.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Charente (16)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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24/04/2024

Le marché des résidences étudiantes - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
01/03/2022

Le marché du coliving - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
08/11/2020

Le marché des centres commerciaux - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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22/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- SCI BAMS - 16700
  
  Ancien établissement du 18 juillet 2023 au 16 juin 2025
  - SIRET 44524922000028
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 28 RUE DU 19 MARS 1962, 16700 RUFFEC
- SCI BAMS - 16700
  
  Ancien établissement du 04 février 2003 au 18 juillet 2023
  - SIRET 44524922000010
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 20 AVENUE CELESTIN SIEUR, 16700 RUFFEC

Dirigeants de SCI BAMS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI BAMS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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22/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Documents de SCI BAMS

10 derniers documents officiels

24/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/06/2025

Attestation fiscale
16/06/2025

Attestation de régularité sociale
16/06/2025

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
16/06/2025

Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
10/08/2023

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
16/08/2004

Acte SSP
16/08/2004

Statuts mis à jour
16/08/2004

P.V. d'Assemblée
17/02/2003

Extrait de procès-verbal - Expédition acte notarié

10 Documents officiels

Cité 1 fois en 2004

AMBULANCES ALAIN MUSSET
- SIREN 399480227
Dirigeant : Marie-Aude TOURNIER
- 16/08/2004
  
  Acte SSP

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

07/09/2025

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
30/08/2025

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

23 PLACE BOUILLAUD 16000 ANGOULEME 05.45.69.69.00 BAMS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 50 000 SIEGE SOCIAL : 28 RUE DU 19 MARS 1962 16700 RUFFEC 445 249 220 RCS ANGOULEME Lassemblée génerale ordinaire du 18 juillet 2025, a approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 18 juillet 2025, A donné quitus au liquidateur Monsieur Alain MUSSET, demeurant 28 rue du 19 mars 1962 - 16700 RUFFEC, a déchargé ce dernier de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comp…
27/06/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MUSSET Alain, Maurice, Daniel
21/06/2025

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

23 PLACE BOUILLAUD 16000 ANGOULEME 05.45.69.69.00 BAMS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 50 000 SIEGE SOCIAL : 28 RUE DU 19 MARS 1962 16700 RUFFEC 445 249 220 RCS ANGOULEME Lassemblée génerale extraordinaire du 16 juin 2025, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 16 juin 2025, Sa mise en liquidation, et a nommé comme liquidateur Monsieur Alain MUSSET, demeurant 28 rue du 19 mars 1962 - 16700 RUFFEC avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de …
17/08/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

BAMS SCI au capital de 50000 Siège social : 20 Avenue Celestin SIEUR 16700 Ruffec 449 249 220 RCS dAngoulème Le 18/07/2023, le gérant a décidé de transférer le siège social 28 rue du 19 Mars 1962 16700 Ruffec Objet social : Location bien immobilier Durée : expire le 20/07/2103 Mention au RCS dAngoulème
15/08/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

BAMS SCI au capital de 50000 Siège social : 20 Avenue Celestin SIEUR 16700 Ruffec 449 249 220 RCS dAngoulème Le 18/07/2023, le gérant a décidé de transférer le siège social 28 rue du 19 Mars 1962 16700 Ruffec Objet social : Location bien immobilier Durée : expire le 20/07/2103 Mention au RCS dAngoulème
13/08/2023

Annonce BODACC - transfert du siège social.

7 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 21/06/2025
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    23 PLACE BOUILLAUD 16000 ANGOULEME 05.45.69.69.00 BAMS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 50 000 SIEGE SOCIAL : 28 RUE DU 19 MARS 1962 16700 RUFFEC 445 249 220 RCS ANGOULEME Lassemblée génerale extraordinaire du 16 juin 2025, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 16 juin 2025, Sa mise en liquidation, et a nommé comme liquidateur Monsieur Alain MUSSET, demeurant 28 rue du 19 mars 1962 - 16700 RUFFEC avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de …
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Alain, Maurice, Daniel MUSSET
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI BAMS

4 événements depuis 2004

mercredi 26 juin 2025
- Alain MUSSET accède au poste de liquidateur.
- Alain MUSSET quitte ses fonctions de gérant.

vendredi 12 août 2023
- Arlette MUSSET et Alain MUSSET sont promus au statut d'associé.

...

Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI BAMS depuis 2004

Le marché des résidences étudiantes - France

Le marché du coliving - France

Le marché des centres commerciaux - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Attestation fiscale

Attestation de régularité sociale

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte SSP

Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal - Expédition acte notarié

Acte SSP

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - transfert du siège social.

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MONSIEUR STEPHANE PICQUENOT

ASSOCIATION TI-BOUTOU

ESCRIME RENNES METROPOLE

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