France

SCI BALTAT

Active
SIREN
418 647 608
SIRET DU SIEGE SOCIAL
418 647 608 00011
NUMÉRO DE TVA
FR28418647608
DATE DE CREATION
11 mai 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
43 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS
DIRIGEANTS
Christine BALTAT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, EN VUE DE LA LOCATION.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
91469,41 €
Noms commerciaux
SCI BALTAT
Statut RCS
Inscrite le 11 mai 1998 11/05/1998
Statut INSEE
Inscrite le 01 mai 1998 01/05/1998
Statut RNE
Inscrite le 11 mai 1998 11/05/1998
Observations RNE

  • NC

    • SIRET : 418 647 608 00011 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE[ LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

Établissements

    • SCI BALTAT - 25290

      Siège social depuis le 01 mai 1998 (28 ans)

      SIRET
      41864760800011
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI BALTAT

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI BALTAT

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de SCI BALTAT

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  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI BALTAT Sociéte civile immobilière Au capital de 91 468,80 Siège social : 43 rue Pierre Vernier 25290 ORNANS 418 647 608 RCS BESANCON Aux termes dune délibération en date du 28 février 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 43 rue Pierre Vernier, 25290 ORNANS au 4 bis chemin des Aiges 25290 ORNANS à compter du 28 février 2024, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON. Pour avis La Gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI BALTAT

4 événements depuis 2005

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Historique

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