SCI BAL

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SCI BAL. Siren : 433889219. SCI BAL SCI au capital de 2 000 Siege social 2 RUE DE L HUMILITE 69003 LYON 3EME 433 889 219 RCS Lyon Par délibération en date du 23/02/2024 de lAssemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé, à compter du 23/02/2024, De transférer le siège social au 1626 Route du plan 38200 LUZINAY. La société fera lobjet dune nouvelle immatriculation auprès de RCS de Vienne..

Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : Société Civile Les 5 B Société civile RCS 791464266, 1626 Route du Plan 38200 LUZINAY. Modification du capital. [3880.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SCI BAL Sociéte civile immobilière Au capital de 2.000 euros siège social : 2, rue de lHumilité 69003 Lyon 433 889 219 RCS Lyon Suivant acte SSP en date du 22/12/2021, La SOCIETE CIVILE LES 5 B, au capital de 251.000 EUR, dont le siège social est fixé à Luzinay (38200), 1626, route du Plan, immatriculée au RCS de Vienne sous le no 791 464 266, a fait apport, à titre de fusion, à la SCI BAL de la totalité de son actif évalué à 1.198.896 EUR, à charge pour la SCI BAL de payer la totalité de son passif évalué à 637.842 EUR. Lactif net apporté sélève donc à 561.054 EUR. Les éléments dactif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2020. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la SOCIETE CIVILE LES 5 B entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la SCI BAL. En rémunération de cet apport fusion, la SCI BAL a augmenté son capital de 1.880 EUR, pour le porter de 2.000 EUR à 3.880 EUR, par lémission de 94 parts nouvelles de 20 EUR de valeur nominale chacune, et attribuées aux Associés de la SOCIETE CIVILE LES 5 B à raison de 1 part de la SCI BAL pour 13,34 parts de la SOCIETE CIVILE LES 5 B. Prime de fusion : 559.174 EUR. Des termes du procès-verbal de lAGE des Associés de la SOCIETE CIVILE LES 5 B du 22/12/2021 et du procès-verbal de lAGE de la SCI BAL du 22/12/2021, il résulte que le traité de fusion a été approuvé et que la fusion est devenue définitive le 22/12/2021, avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2021. La SOCIETE CIVILE LES 5 B, Société absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au GTC de Lyon. Pour avis, la gérance. (T22001673)