France

SCI BAITA

Active
SIREN
391 973 567
SIRET DU SIEGE SOCIAL
391 973 567 00020
NUMÉRO DE TVA
FR92391973567
DATE DE CREATION
20 février 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
34 RUE D'ALSACE LORRAINE, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
DIRIGEANTS
Fabrice PRIOLET
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est propriétaire ou pourrait devenir propriétaire.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
193610,27 €
Noms commerciaux
SCI BAITA
Statut RCS
Inscrite le 20 février 2009 20/02/2009
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 1993 01/07/1993
Statut RNE
Inscrite le 20 février 2009 20/02/2009
Observations RNE

  • 20 février 2009

    • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

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Documents de SCI BAITA

  • Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Expédition d'un acte authentique

    Réduction du capital social - Donation - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

    DU 19 BIS RUE ROGER MORINET 94800 VILLEJUIF AU 34 RUE ALSACE LORRAINE 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS. - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant

  • Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI BAITA

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [193610.27 EUR]

    Gérant, Associé : PRIOLET Fabrice

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI BAITA Sociéte Civile Au capital de 387 220,50 Siège social : 34, rue Alsace Lorraine 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 391 973 567 RCS EVRY Suivant procès verbal des délibérations de lassemblée générale extraordinaire des associés en date du 22 avril 2022, Enregistré à la recette des Impôts de Coutances (Manche), le 12 mai 2022, sous le numéro 5004P04 2022 N 00918, et acte reçu par Maitre Virginie DABAT-BLONDEAU, Notaire Associée de la Société Civile Professionnelle Virginie DABAT-BLONDEAU et Florence GUERIN-SCHOEFFLER titulaire dun Office Notarial à SAINT HILAIRE DU HARCOUET (Manche), 17 rue Waldeck Rousseau, le 5 mai 2022, il a été décidé : -une réduction de capital social à la suite du retrait dun associé, -un retrait partiel dactifs, -une suppression par annulation de parts sociales, -et diverses modifications statutaires, savoir: Capital Social : Ancienne mention : Lancien capital est de TROIS CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE DEUX CENT VINGT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (387.220,50 ) Nouvelle mention : Le nouveau capital est de CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE SIX CENT DIX EUROS ET VINGT SEPT CENTIMES (193.610,27 ) Démission dun gérant : Lors de cette assemblée générale du 22 avril 2022 Monsieur Gilles PRIOLET, demeurant anciennement à MORSANG SUR ORGE (91390) 22, Avenue de la Princesse et actuellement à LACANAU OCEAN (33680) 13 rue François Rabelais a démissionné de la fonction de gérant. Cette démission est effective à compter du 5 mai 2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence et les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de EVRY. Pour avis Le notaire

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    SCI BAITA Sociéte Civile Au capital de 387 220,50 Siège social : 34, rue Alsace Lorraine 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 391 973 567 RCS EVRY Suivant procès verbal des délibérations de lassemblée générale extraordinaire des associés en date du 22 avril 2022, Enregistré à la recette des Impôts de Coutances (Manche), le 12 mai 2022, sous le numéro 5004P04 2022 N 00918, et acte reçu par Maitre Virginie DABAT-BLONDEAU, Notaire Associée de la Société Civile Professionnelle Virginie DABAT-BLONDEAU et Florence GUERIN-SCHOEFFLER titulaire dun Office Notarial à SAINT HILAIRE DU HARCOUET (Manche), 17 rue Waldeck Rousseau, le 5 mai 2022, il a été décidé : -une réduction de capital social à la suite du retrait dun associé, -un retrait partiel dactifs, -une suppression par annulation de parts sociales, -et diverses modifications statutaires, savoir: Capital Social : Ancienne mention : Lancien capital est de TROIS CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE DEUX CENT VINGT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (387.220,50 ) Nouvelle mention : Le nouveau capital est de CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE SIX CENT DIX EUROS ET VINGT SEPT CENTIMES (193.610,27 ) Démission dun gérant : Lors de cette assemblée générale du 22 avril 2022 Monsieur Gilles PRIOLET, demeurant anciennement à MORSANG SUR ORGE (91390) 22, Avenue de la Princesse et actuellement à LACANAU OCEAN (33680) 13 rue François Rabelais a démissionné de la fonction de gérant. Cette démission est effective à compter du 5 mai 2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence et les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de EVRY. Pour avis Le notaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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    CREDIT DU NORD
    Nature déduite du lien BANQUE

    • SIREN 456504851

    Dirigeants : DELOITTE & ASSOCIES , ERNST & YOUNG ET AUTRES

    • Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Expédition d'un acte authentique

      Réduction du capital social - Donation - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

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