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France

SCI BAGATELLE

Active Intermédiaire
SIREN
452 954 902
SIRET DU SIEGE SOCIAL
452 954 902 00014
NUMÉRO DE TVA
FR60452954902
DATE DE CREATION
01 avril 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Yasmina KOUBAA  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/02/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de SCI BAGATELLE

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
ACQUISITION CONSTRUCTION PRISE A BAIL ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET DE TOUS IMMEUBLES RURAUX ET URBAINS, BATIS OU NON BATIS ET A USAGE COMMERCIAUX INDUSTRIELS OU D'HABITATION.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)

42 911 sociétés exercent la même activité que SCI BAGATELLE dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

Établissements

Dirigeants de SCI BAGATELLE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI BAGATELLE

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI BAGATELLE

8 derniers documents officiels

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Décision(s) des associés

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Décision(s) des associés

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

8 Documents officiels
  • Cité 4 fois entre 2011 et 2025

    SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

    • SIREN 775784689

    Dirigeants : Jean-François NAUDI , Eric FOUCAULT , EARL DE FONTVIEILLE , DE LA ROQUE , EARL DU MAS REART et 41 autres

  • Cité 4 fois entre 2004 et 2016

    SAVIDOC

    • SIREN 784131062
  • Cité 3 fois entre 2020 et 2025

    LES FERMIERS OCCITANS

    • SIREN 777335571

    Dirigeants : SOFICAL , Denis PELISSOU

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces légales

7 annonces légales

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    nomination du Gérant : Bousraou, nom d'usage : Koubaa, Yasmina

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    L25VE04390 SCI BAGATELLE Sociéte civile au capital de 1.000 Siège social : Zone Industrielle 31250 REVEL 452 954 902 R.C.S. Toulouse Aux termes des décisions collectives des associés en date du 17 Mars 2025 il a été pris acte de la démission de Monsieur Christian RECLUS de ses fonctions de Gérant et il a été décidé de nommer pour le remplacer Madame Yasmina BOUSRAOU épouse KOUBAA demeurant 670 Avenue du Docteur Guilhem - 11400 CASTELNAUDARY en qualité de nouvelle Gérante. Mention sera faite au …

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI BAGATELLE Sociéte civile au capital de 1.000 EUR Siège social : ZI REVEL 31250 REVEL 452 954 902 R.C.S. Toulouse Aux termes des décisions collectives des associés en date du 15 Décembre 2020 il a été pris acte de la démission de Madame Bénédicte ROLLAND de ses fonctions de Gérant et il a été décidé de nommer Monsieur Christiant RECLUS demeurant 16 rue de Verdun 31170 TOURNEFEUILLE en qualité de nouveau Gérant. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. 112815 Pour avis

7 Annonces

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Historique de SCI BAGATELLE

10 événements depuis 2004

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Historique

10 événements ont marqué le parcours de SCI BAGATELLE depuis 2004

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