France

SCI BACS

Active
SIREN
380 139 196
SIRET DU SIEGE SOCIAL
380 139 196 00063
NUMÉRO DE TVA
FR46380139196
DATE DE CREATION
14 juin 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
10 CHEMIN DU MOULIN, 31320 PECHABOU
DIRIGEANTS
Annie DE BRITO GONCALVES  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Apport, achat, édification, rénovation de tous immeubles d'habitation professionnel ou commercial, gestion du patrimoine appartenant à la société et toutes opérations se rattachant a cet objet
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI BACS
Statut RCS
Inscrite le 14 juin 1994 14/06/1994
Statut INSEE
Inscrite le 05 décembre 1990 05/12/1990
Statut RNE
Inscrite le 14 juin 1994 14/06/1994
Observations RNE

  • 09 juillet 2026

    • Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse à compter du 24/02/2026

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 15 mars 2006

    • Transfert du siège social Age du 15.03.06. Transfert du siège de "les Tiaux" 47210 St-Etienne de Villeréal à 11 bd de plaisance 47210 Villeréal. Courrier français du 28.04.06 Date d'effet : 15/03/2006

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 Eur

Établissements

    • SCI BACS - 31320

      Siège social depuis le 26 février 2026

      SIRET
      38013919600063
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI BACS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI BACS

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

  • Statut mis a jour

8 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - - Annulation - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [304.9 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Bilan carbone

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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