France

SCI B.M

Active
SIREN
922 117 601
SIRET DU SIEGE SOCIAL
922 117 601 00018
NUMÉRO DE TVA
FR18922117601
DATE DE CREATION
12 décembre 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
361 R CLEMENT ADER - BATIMENT C PARC D, 27930 LE VIEIL-EVREUX
DIRIGEANTS
Nora BURCOMBE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/09/2026
Insee RNE
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    7311395401 - VS CABINET COMBESMATHIEU Avocats au Barreau de lEure 28, rue de lHorloge, 27000 ÉVREUX Tél : 02 32 38 62 31 avocats@cabinetcombesmathieu.fr SCI B.M Sociéte civile immobilière Au capital de 1 000 euros Siège social : 361, Rue Clément-Ader Bâtiment C Parc dActivités Le Long-Buisson 27930 LE VIEIL-ÉVREUX RCS Évreux en cours AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous-seing-privé en date du 30 novembre 2022 à Le VieilÉvreux (Eure), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI B.M Siège social : 361, rue Clément- Ader, bâtiment C, Parc dActivités Le Long-Buisson, 27930 Le Vieil-Évreux. Objet : la société a pour objet : la gestion et lexploitation de tous biens immobiliers principalement à usage professionnel dont elle peut avoir la propriété ou la jouissance ; lachat, la vente, la construction, la surélévation, la location, la prise à bail et crédit- bail de tous biens immeubles, la souscription de toutes participations dans toutes sociétés à objet immobilier ; la réalisation dans les biens immobiliers en cause de tous travaux et agencements nécessaires à leur location ; accessoirement tous placements de capitaux sous toutes formes ; accessoirement le cautionnement personnel ou réel (par la constitution de toute hypothèque sur tout bien ou droit immobilier appartenant à la société), rémunéré ou non, de tous engagements contractés par toute personne physique ou morale, y compris toute personne associée ou toute personne locataire des biens appartenant à la société. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci naient pas pour effet daltérer son caractère civil. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. À cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution dun prêt consenti à lun des associés ayant pour objet le financement de lacquisition de parts sociales de la société. De même, la société pourra se porter caution à titre gratuit et exceptionnellement de tout emprunt réalisé par lun des associés en vue de réaliser lobjet social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : mille (1 000) euros, constitué dapports en numéraire. Gérance : M. Jean-Christophe, Edmond, André MATHIEU, né le 25 octobre 1961 à Évreux (Eure), demeurant 23, rue de Pannette, 27000, Évreux et Mlle Nora BURCOMBE, née le 10 juillet 1989 à Neuilly-sur-Seine (Hautsde- Seine), demeurant 18, route de Ménilles, 27120, Croisy-sur-Eure sont nommés en qualité de co-gérants de la société. Cession des parts : toute cession de parts doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle nest opposable à la société quaprès signification ou acceptation dans les conditions de larticle 1690 du code civil, ou après inscription sur le registre des associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées, entre associés, entre ascendants et descendants, entre conjoints ainsi quau profit de toute autre personne, quaprès agrément du cessionnaire par lassemblée générale extraordinaire des associés statuant à la majorité des trois quarts (3/4) au moins du capital social. Immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés dÉvreux. Pour avis Le Représentant légal

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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