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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI B.M.
- SIREN
- 490 255 536 490255536
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 490 255 536 00016 49025553600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR46490255536 FR46490255536
- DATE DE CREATION
- 29 mai 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LE BOURG, 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE LD LE BOURG, 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 1300,00 € 1300,00
- Noms commerciaux
- SCI B.M. SCI B.M.
- Statut RCS
- Radiée le 20 février 2020 20/02/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 31 janvier 2020 31/01/2020
- Statut RNE
- Radiée le 20 février 2020 20/02/2020
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20 février 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2020
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04 octobre 2019
- Cessation totale d'activité à compter du 31/08/2019 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/08/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2019, liquidateur : MITARD Jean-Claude, siège de la liquidation : 2 Rue du Champ de Course 79320 Moncoutant-sur-Sèvre, parution de la publicité légale : LA CONCORDE en date du 04/10/2019
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01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Secteur d'activité de SCI B.M.
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
9 119 sociétés exercent la même activité que SCI B.M. dans le 79.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Deux-Sèvres (79)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Fermé
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SCI B.M. - 79240
Ancien établissement du 02 mai 2006 au 31 août 2019
- SIRET 49025553600016 49025553600016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LD LE BOURG, 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
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Dirigeants de SCI B.M.
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Anciens
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Jean-Claude MITARD
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Liquidateur Du 08 octobre 2019 au 31 janvier 2020
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Jean-Claude MITARD
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 13 janvier 2018 au 08 octobre 2019
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Regine MITARD
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 13 janvier 2018 au 08 octobre 2019
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Jean-Claude MITARD
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Co-gérant Du 25 décembre 2012 au 13 janvier 2018
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Regine MITARD
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Co-gérant Du 25 décembre 2012 au 13 janvier 2018
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Jean-Claude MITARD
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 août 2006 au 25 décembre 2012
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Regine MITARD
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 août 2006 au 25 décembre 2012
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Jean-Claude MITARD
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Co-gérant Du 27 juin 2006 au 01 août 2006
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Regine MITARD
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Co-gérant Du 27 juin 2006 au 01 août 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI B.M.
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI B.M.
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI B.M.
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE LA STE MITARD ET MR MITARD JEAN CLAUDE ET MME MITARD REGINE - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - modification des statuts sous réserve de la réalisation des cessions de parts sociales - Entre Mr Jean Claude MITARD Mme Régine BILHEU et la SARL MITARD
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Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 2012 et 2018
DANIEL JOLLY ET EDOUARD BLUMANN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN 301857967 301857967
Dirigeants : Edouard BLUMANN , Daniel JOLLY
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE LA STE MITARD ET MR MITARD JEAN CLAUDE ET MME MITARD REGINE - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - modification des statuts sous réserve de la réalisation des cessions de parts sociales - Entre Mr Jean Claude MITARD Mme Régine BILHEU et la SARL MITARD
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Cité 2 fois entre 2012 et 2018
SARL MITARD
- SIREN 399582600 399582600
Dirigeants : Frédéric BLE , Olivier FREBOEUF
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE LA STE MITARD ET MR MITARD JEAN CLAUDE ET MME MITARD REGINE - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - modification des statuts sous réserve de la réalisation des cessions de parts sociales - Entre Mr Jean Claude MITARD Mme Régine BILHEU et la SARL MITARD
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Cité 1 fois en 2018
201729407
- SIREN 201729407 201729407
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE LA STE MITARD ET MR MITARD JEAN CLAUDE ET MME MITARD REGINE - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2012
SCI LA DANOISE II
- SIREN 453671869 453671869
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - modification des statuts sous réserve de la réalisation des cessions de parts sociales - Entre Mr Jean Claude MITARD Mme Régine BILHEU et la SARL MITARD
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION Par decision extraordinaire du 31-08 2019, les associés de la S.C.I B.M., S.C.I. au capital de 1.300 , dont le siège social est Le Bourg à PUGNY (79320), 490.255.536 RCS NIORT, ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation, ont nommé comme liquidateur Monsieur Jean Claude MITARD demeurant 2, Rue du Champ de Courses à MONCOUTANT SUR SEVRE (79320) et lui ont conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations …
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MITARD Jean-Claude
Nos services pour les Société civile
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-Claude MITARD
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION Par decision extraordinaire du 31-08 2019, les associés de la S.C.I B.M., S.C.I. au capital de 1.300 , dont le siège social est Le Bourg à PUGNY (79320), 490.255.536 RCS NIORT, ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation, ont nommé comme liquidateur Monsieur Jean Claude MITARD demeurant 2, Rue du Champ de Courses à MONCOUTANT SUR SEVRE (79320) et lui ont conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI B.M.
9 événements depuis 2006
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lundi 08 octobre 2019
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Jean-Claude MITARD accède au poste de liquidateur.
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Jean-Claude MITARD et Regine MITARD quittent leurs fonctions de gérant.
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vendredi 13 janvier 2018
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Regine MITARD et Jean-Claude MITARD renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Regine MITARD et Jean-Claude MITARD accèdent au poste de gérant.
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lundi 25 décembre 2012
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Jean-Claude MITARD et Regine MITARD quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Jean-Claude MITARD et Regine MITARD sont promus co-gérant.
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lundi 01 août 2006
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Jean-Claude MITARD et Regine MITARD démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Jean-Claude MITARD et Regine MITARD assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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lundi 27 juin 2006
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Regine MITARD et Jean-Claude MITARD sont promus co-gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SCI B.M. depuis 2006