SCI B ET B

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce parue le 09/06/2023 dans France Antille Guadeloupe, concernant la sociéte SCI B et B, Il y avait lieu de lire : SCI B et B et non SCI B ET B

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 26/05/2023 il a eté constitué une SCI dénommée : SCM B ET B Siège social : 2 lot de Kervenou Mare Gaillard 97190 LE GOSIER Capital : 2.000 Objet : Lacquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, en pleine propriété, Nue-propriété, où en jouissance. La gestion et ladministration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. Lemprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré de la société, pourvu que ces opérations naffectent pas le caractère civil de la société. Gérant : M. BANET Frederic, 2 lot de Kervenou Mare Gaillard 97190 LE GOSIER Cession des parts sociales : La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à larticle 1690 du Code civil, être signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés de deux copies de lacte authentique ou de deux originaux de lacte sous seing privé de cession. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec lautorisation préalable de lassemblée générale extraordinaire des associés. A leffet dobtenir cette autorisation, lassocié cédant en informe la société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. Dans les quinze jours de cette notification, la gérance doit réunir l assemblée générale extraordinaire des associés, laquelle statuera, dans les conditions prévues à larticle 22 ci-après, sur lacceptation ou le refus de la cession proposée. La décision prise na pas à être motivé et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la société. La gérance notifie aussitôt le résultat de la consultation à lassocié vendeur, par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si la cession est agréée, elle est régularisée dans le mois de la notification de lagrément; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau être soumis à lagrément des associés dans les conditions sus-indiquées. Si l agrément est refusé, les associés disposent alors dun délai de trois mois pour se porter acquéreurs desdites parts. En cas de demandes excédant le nombre de parts offertes, il est procédé par la gérance à une répartition des parts entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à lunanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la garance, par lettre recommandée avec demande davis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la société du projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décide, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans le délai dun mois à compter de cette décision, quil renonce à la cession envisagée. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de POINTE-A-PITRE Ville : Le Gosier (GUADELOUPE) Date de parution : 05 juin 2023

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 26/05/2023 il a éte constitué une SCI dénommée: SCI B ET B Siège social : 2 lot Kervenou Mare Gaillard 97190 LE GOSIER Capital : 2.000 Objet : La société a pour objet : Lacquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, en pleine propriété, Nue-propriété, où en jouissance. La gestion et ladministration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. Lemprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré de la société, pourvu que ces opérations naffectent pas le caractère civil de la société. Gérant : M. BANET Frederic, 2 lot de Kervenou Mare Gaillard 97190 LE GOSIER Cession des parts sociales : La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à larticle 1690 du Code civil, être signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés de deux copies de lacte authentique ou de deux originaux de lacte sous seing privé de cession. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec lautorisation préalable de lassemblée générale extraordinaire des associés. A leffet dobtenir cette autorisation, lassocié cédant en informe la société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. Dans les quinze jours de cette notification, la gérance doit réunir l assemblée générale extraordinaire des associés, laquelle statuera, dans les conditions prévues à larticle 22 ci-après, sur lacceptation ou le refus de la cession proposée. La décision prise na pas à être motivé et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la société. La gérance notifie aussitôt le résultat de la consultation à lassocié vendeur, par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si la cession est agréée, elle est régularisée dans le mois de la notification de lagrément; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau être soumis à lagrément des associés dans les conditions sus-indiquées. Si l agrément est refusé, les associés disposent alors dun délai de trois mois pour se porter acquéreurs desdites parts. En cas de demandes excédant le nombre de parts offertes, il est procédé par la gérance à une répartition des parts entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à lunanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la garance, par lettre recommandée avec demande davis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la société du projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décide, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans le délai dun mois à compter de cette décision, quil renonce à la cession envisagée. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de POINTE-A-PITRE