SCI B&A

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aubenas le 31/05/2022

9 septembre 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 février 1997 -No A177 - TERRE VIVAROISE du 31 janvier 1997

NC

• SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 2005 A LAPALUD 84840 6 LOTISSEMENT LE CLOS DES POETES CHEMIN DES GRES FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUBENAS LE 13 FEVRIER 1997 PUBLICATEUR : TERRE VIVAROISE DU 31 JANVIER 1997 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. ANCIENNE DENOMINATION : LB & A