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Dernière modification le04/05/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI ATN
- SIREN
- 390 107 720 390107720
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 390 107 720 00026 39010772000026
- NUMÉRO DE TVA
- FR33390107720 FR33390107720
- DATE DE CREATION
- 29 janvier 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 RUE DES POMPIERS BATIMENT B APPARTEMENT 19, 27400 LOUVIERS 10 RUE DES POMPIERS BATIMENT B APPARTEMENT 19, 27400 LOUVIERS
- DIRIGEANTS
- Gilles TOMBREY
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI ATN SCI ATN
- Capital social
- 152,00 € 152,00
- Statut RCS
- Inscrite le 29 janvier 1993 29/01/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 1992 31/12/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 29 janvier 1993 29/01/1993
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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29 janvier 1993
- Historique des observations depuis le 29/01/1993 : Journal Publicateur : L'EVEIL NORMAND
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Evreux D 390107720 Evreux D 390107720
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de SCI ATN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, administration et gestion de biens et droits immobiliers. Acquisition, administration et gestion de biens et droits immobiliers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
6 305 sociétés exercent la même activité que SCI ATN dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 02 mai 2013 (12 ans)
SCI ATN - 27400
Siège social
- SIRET 39010772000026 39010772000026
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 10 RUE DES POMPIERS BATIMENT B APPARTEMENT 19, 27400 LOUVIERS
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Fermé
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Du 31 décembre 1992 au 02 mai 2013
SCI ATN - 27700
Ancien établissement
- SIRET 39010772000018 39010772000018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 22 RUE GILLES NICOLLE, 27700 LES ANDELYS
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Dirigeants de SCI ATN
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Actuel
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Gilles TOMBREY
Né en 1964 (60 ans)
Gérant Depuis le 04 mai 2013 (12 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Nathalie TOMBREY
Née en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 26 juin 2007 au 04 mai 2013
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Gilles TOMBREY
Né en 1964 (60 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI ATN
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Finances de SCI ATN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI ATN
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fin de mandat d'administrateur provisoire - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Modification(s) statutaire(s)
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Ordonnance
Nomination d'administrateur provisoire
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Ordonnance
Nomination d'administrateur provisoire
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
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Cession de parts - Acte SSP
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Formation de Société - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2007
SCI DE LA VALLEE
- SIREN 453870800 453870800
Dirigeant : Gilles TOMBREY
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Gérant Associé indéfiniment responsable : TOMBREY Gilles Luc Michel modification le 02 Mai 2013 Associé indéfiniment responsable : SCI DE LA VALLEE représenté par GENET Nathalie Yvonne Madeleine modification le 02 Mai 2013
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Annonce BODACC - Changement d'administrateur Nomination d'un administrateur provisoire
Gérant : GENET Nathalie Yvonne Madeleine Associé indéfiniment responsable : TOMBREY Gilles Luc Michel Associé indéfiniment responsable : SCI DE LA VALLEE, représenté par MME GENET Nathalie Yvonne Madeleine Administrateur provisoire : FHB représentée par Me HESS
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ATN
7 événements depuis 2005
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vendredi 04 mai 2013
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FHB REPRESENTEE PAR ME HESS quitte son poste d'administrateur provisoire.
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Gilles TOMBREY succède à Nathalie TOMBREY en tant que gérant.
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Nathalie TOMBREY cède sa place de gérant à Gilles TOMBREY.
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vendredi 13 février 2010
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FHB REPRESENTEE PAR ME HESS est nommée administrateur provisoire.
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lundi 26 juin 2007
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Gilles TOMBREY cède sa place de gérant à Nathalie TOMBREY.
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Nathalie TOMBREY prend le relais de Gilles TOMBREY en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Gilles TOMBREY assume maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI ATN depuis 2005