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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI ATM
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 479 478 919 479478919
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 479 478 919 00018 47947891900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR04479478919 FR04479478919
- DATE DE CREATION
- 12 novembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 AVENUE DES NOYERS PATINS, 91150 ETAMPES 7 AVENUE DES NOYERS PATINS, 91150 ETAMPES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 200,00 € 200,00
- Noms commerciaux
- SCI ATM SCI ATM
- Statut RCS
- Inscrite le 12 novembre 2004 12/11/2004
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 novembre 2004 02/11/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 12 novembre 2004 12/11/2004
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29 mai 2019
- Jugement du Tribunal de Grande instance d'EVRY, en date du 09/05/2019, prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire et radiation d'office en date du 29/05/2019
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28 mai 2019
- Jugement du Tribunal de Grande instance d'EVRY, en date du 11/04/2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 11/10/2011, nomme Mme Marie-Laure BELVALE, en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Sophie NICOLET en qualité de juge commissaire suppléant, nomme Me Alain-François SOUCHON, 1 Rue des Mazières 91050 EVRY CEDEX, en qualité de liquidateur, fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction comptétente
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25 janvier 2013
- Dissolution à compter du 21/12/2012 Nomination de Monsieur Christophe ANCEL selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/12/2012 siège de la liquidation est fixé au 9 Boulevard de l'Europe - 91000 Evry parution de la publicité légale les Petites Affiches de Seine et Oise du 29/01/2013
Secteur d'activité de SCI ATM
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
29 698 sociétés exercent la même activité que SCI ATM dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Essonne (91)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Fermé
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SCI ATM - 91150
Ancien établissement du 02 novembre 2004 au 29 mai 2019
- SIRET 47947891900018 47947891900018
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 7 AVENUE DES NOYERS PATINS, 91150 ETAMPES
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Dirigeants de SCI ATM
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Anciens
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Christophe ANCEL
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Liquidateur Du 29 janvier 2013 au 29 mai 2019
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Observation de conformité Carole OUSSET
Née en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 28 décembre 2004 au 29 janvier 2013
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Observation de conformité Damien DUARTE
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Gérant Du 28 décembre 2004 au 29 janvier 2013
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Observation de conformité Carole OUSSET
Née en 1969 (56 ans)
Ancien Co-gérant Du 07 décembre 2004 au 28 décembre 2004
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Observation de conformité Damien DUARTE
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Co-gérant Du 07 décembre 2004 au 28 décembre 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI ATM
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Finances de SCI ATM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI ATM
1 dernier document officiel
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Jugement
Dissolution - Nomination de liquidateur - Le siège de la liquidation est fixé au 9 Boulevar de l'Europe - 91000 Evry
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00012
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 13/00012
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 13/00012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00012
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/00012 ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2011 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de représentant.
Associé : DUARTE Damien modification le 25 Janvier 2013 Associé : COULON Carole Madeleine Marguerite modification le 25 Janvier 2013 Liquidateur : ANCEL Christophe en fonction le 25 Janvier 2013
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Juridique
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/00012 ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2011 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Christophe ANCEL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de représentant.
Associé : DUARTE Damien modification le 25 Janvier 2013 Associé : COULON Carole Madeleine Marguerite modification le 25 Janvier 2013 Liquidateur : ANCEL Christophe en fonction le 25 Janvier 2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 13/00012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 28 mai 2019 au 29 mai 2019
Liquidation judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ATM
5 événements depuis 2004
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lundi 29 janvier 2013
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Christophe ANCEL assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Damien DUARTE et Carole OUSSET renoncent à leurs rôle de gérant.
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lundi 28 décembre 2004
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Carole OUSSET et Damien DUARTE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Carole OUSSET et Damien DUARTE accèdent au poste de gérant.
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lundi 07 décembre 2004
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Carole OUSSET et Damien DUARTE assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI ATM depuis 2004