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France
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SCI ATM
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 479 478 919 479478919
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 479 478 919 00018 47947891900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR04479478919 FR04479478919
- DATE DE CREATION
- 12 novembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 AVENUE DES NOYERS PATINS, 91150 ETAMPES 7 AVENUE DES NOYERS PATINS, 91150 ETAMPES
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 200,00 € 200,00
- Noms commerciaux
- SCI ATM SCI ATM
- Statut RCS
- Radiée le 29 mai 2019 29/05/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 29 mai 2019 29/05/2019
- Statut RNE
- Radiée le 29 mai 2019 29/05/2019
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29 mai 2019
- Jugement du Tribunal de Grande instance d'EVRY, en date du 09/05/2019, prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire et radiation d'office en date du 29/05/2019
-
28 mai 2019
- Jugement du Tribunal de Grande instance d'EVRY, en date du 11/04/2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 11/10/2011, nomme Mme Marie-Laure BELVALE, en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Sophie NICOLET en qualité de juge commissaire suppléant, nomme Me Alain-François SOUCHON, 1 Rue des Mazières 91050 EVRY CEDEX, en qualité de liquidateur, fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction comptétente
-
25 janvier 2013
- Dissolution à compter du 21/12/2012 Nomination de Monsieur Christophe ANCEL selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/12/2012 siège de la liquidation est fixé au 9 Boulevard de l'Europe - 91000 Evry parution de la publicité légale les Petites Affiches de Seine et Oise du 29/01/2013
Contacter SCI ATM
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans l'Essonne
Établissements
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-
SCI ATM - 91150
Ancien établissement du 02 novembre 2004 au 29 mai 2019
- SIRET
- 47947891900018 47947891900018
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 7 AVENUE DES NOYERS PATINS, 91150 ETAMPES
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Dirigeants de SCI ATM
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Christophe ANCEL
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 29 janvier 2013 au 29 mai 2019
-
Observation de conformité Carole OUSSET
- Née en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 28 décembre 2004 au 29 janvier 2013
-
Observation de conformité Damien DUARTE
- Né en
- 1977 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 28 décembre 2004 au 29 janvier 2013
-
Observation de conformité Carole OUSSET
- Née en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 07 décembre 2004 au 28 décembre 2004
-
Observation de conformité Damien DUARTE
- Né en
- 1977 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 07 décembre 2004 au 28 décembre 2004
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI ATM
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Jugement
Dissolution - Nomination de liquidateur - Le siège de la liquidation est fixé au 9 Boulevar de l'Europe - 91000 Evry
Annonces légales de SCI ATM
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [200.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de représentant.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI ATM
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Procédures collectives
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/00012 ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2011 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Christophe ANCEL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de représentant.
Associé : DUARTE Damien modification le 25 Janvier 2013 Associé : COULON Carole Madeleine Marguerite modification le 25 Janvier 2013 Liquidateur : ANCEL Christophe en fonction le 25 Janvier 2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 13/00012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 28 mai 2019 au 29 mai 2019
Liquidation judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ATM
5 événements depuis 2004
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lundi 29 janvier 2013
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Christophe ANCEL assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Damien DUARTE et Carole OUSSET renoncent à leurs rôle de gérant.
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lundi 28 décembre 2004
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Carole OUSSET et Damien DUARTE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Carole OUSSET et Damien DUARTE accèdent au poste de gérant.
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lundi 07 décembre 2004
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Carole OUSSET et Damien DUARTE assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI ATM depuis 2004
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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