SCI ATLYS

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

SYAM (514 157 080 RCS LYON) SAS au capital de 654.501 euros dont le siège social se situe 21 rue de lindustrie Basses Valieres West Park 69530 Brignais (société absorbante), SCI ATLYS (530 740 190 RCS LYON) SCI au capital de 1.000 euros dont le siège social se situe 21 rue de lindustrie West Park 69530 Brignais (société absorbée), Aux termes dun acte sous seing privé en date du 25 septembre 2023, les sociétés SYAM (absorbante) et SCI ATLYS (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la société SCI ATLYS par la société SYAM, aux termes duquel la société SCI ATLYS apporterait tous les éléments dactif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, à la société SYAM dans létat où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion. La Société Absorbante détient, à ce jour, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. Lopération a été soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L.236-1 et R.236-1 et suivants du Code de commerce. Il ny a donc pas lieu à émission dactions de la Société Absorbante en contrepartie des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation de capital. La valeur des actifs sest élevée à 193.468,94 euros et le passif à 194.686,30 euros, soit un actif net apporté de 1.217,36 euros. Lécart négatif entre lactif net à transmettre, savoir 1.217,36 euros et la valeur nette comptable des titres de la société SCI ATLYS telle quinscrite à lactif de la Société Absorbante, savoir 1.000 euros, soit 2.217,36 euros, constitue un mali de fusion. Conformément aux dispositions de larticle L.236-11 du Code de commerce, il ny a pas lieu à approbation de la fusion par lassocié unique de la société SCI ATLYS ni par lassocié unique de la société SYAM. Les sociétés participantes ont convenu que lopération de fusion objet des présentes serait effective et définitive le 31 octobre 2023. Ainsi, toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2023 jusquà ce jour, le 31 octobre 2023, date de réalisation définitive de la fusion, sont prises en charge par la société absorbante. La société absorbante est propriétaire des biens apportés par la Société Absorbée à compter du jour de la date de réalisation. Elle en a jouissance rétroactivement depuis le 1er janvier 2023. La société SCI ATLYS est ainsi dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Acte de création