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Dernière modification le06/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI ATD
- SIREN
- 441 499 803 441499803
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 441 499 803 00035 44149980300035
- NUMÉRO DE TVA
- FR20441499803 FR20441499803
- DATE DE CREATION
- 05 avril 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 57 RUE DES COMMARDS, 39100 DOLE 57 RUE DES COMMARDS, 39100 DOLE
- DIRIGEANTS
- Sandrine DEBARD + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 7500,00 € 7500,00
- Noms commerciaux
- SCI ATD SCI ATD
- Statut RCS
- Inscrite le 05 avril 2002 05/04/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 octobre 2001 07/10/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 05 avril 2002 05/04/2002
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Secteur d'activité de SCI ATD
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
8 345 sociétés exercent la même activité que SCI ATD dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Jura (39)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Ouvert
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SCI ATD - 39100
Siège social depuis le 04 décembre 2023 (2 ans)
- SIRET 44149980300035 44149980300035
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 57 RUE DES COMMARDS, 39100 DOLE
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Fermés
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SCI ATD - 39100
Ancien établissement du 27 décembre 2017 au 04 décembre 2023
- SIRET 44149980300027 44149980300027
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 26 PL DU ONZE NOVEMBRE, 39100 DOLE
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SCI ATD - 39120
Ancien établissement du 07 octobre 2001 au 27 décembre 2017
- SIRET 44149980300019 44149980300019
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 11 RUE DU CENTRE MR DEPEYRE- MME DEBARD, 39120 PLEURE
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Dirigeants de SCI ATD
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Actuels
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Sandrine DEBARD
Née en 1967 (59 ans)
Gérant Depuis le 27 décembre 2023 (2 ans)
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Jean-Michel DEPEYRE
Né en 1966 (59 ans)
Gérant Depuis le 06 avril 2018 (7 ans)
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Jean-Michel DEPEYRE
Né en 1966 (59 ans)
Associé Depuis le 27 décembre 2023 (2 ans)
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Sandrine DEBARD
Née en 1967 (59 ans)
Associé Depuis le 27 décembre 2023 (2 ans)
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Anciens
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Jean-Michel DEPEYRE
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 06 avril 2018
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Sandrine DEBARD
Née en 1967 (59 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 06 avril 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI ATD
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI ATD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI ATD
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
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Expédition acte notarié
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Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.
DEBARD Sandrine nom d'usage : DEBARD devient gérant
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement des Dirigeants
SCI ATD Société civile immobilière au capital de 7.500 Siege social 26 place du 11 novembre 39100 DOLE 441 499 803 RCS LONS LE SAUNIER (« la Société ») Par acte du 04/12/2023, il a été décidé detransférer le siège social à DOLE (39100), 57 rue des Commards, à compter de ce jour, Et de nommer en qualité de cogérant Madame Sandrine DEBARD, demeurant 8 rue de la Banque, 26000 VALENCE, les articles 4 et 17 des statuts sont modifiés en conséquence.Pour Avis.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.
DEBARD Sandrine nom d'usage : DEBARD n'est plus gérant
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Juridique
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Historique de SCI ATD
5 événements depuis 2005
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mardi 27 décembre 2023
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Jean-Michel DEPEYRE et Sandrine DEBARD accèdent au statut d'associé.
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Sandrine DEBARD assume maintenant la fonction de gérant.
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jeudi 06 avril 2018
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Sandrine DEBARD et Jean-Michel DEPEYRE quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Jean-Michel DEPEYRE est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Sandrine DEBARD et Jean-Michel DEPEYRE sont promus co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI ATD depuis 2005