France

SCI ATD

Active
SIREN
441 499 803
SIRET DU SIEGE SOCIAL
441 499 803 00035
NUMÉRO DE TVA
FR20441499803
DATE DE CREATION
5 avril 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
57 RUE DES COMMARDS, 39100 DOLE
DIRIGEANTS
Sandrine DEBARD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
7500,00 €
Noms commerciaux
SCI ATD
Statut RCS
Inscrite le 5 avril 2002 05/04/2002
Statut INSEE
Inscrite le 7 octobre 2001 07/10/2001
Statut RNE
Inscrite le 5 avril 2002 05/04/2002
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Établissements

    • SCI ATD - 39100

      Siège social depuis le 4 décembre 2023 (2 ans)

      SIRET
      44149980300035
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI ATD

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de SCI ATD

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal

  • Expédition acte notarié

  • Statuts mis à jour

Annonces légales de SCI ATD

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI ATD Société civile immobilière au capital de 7.500 Siege social 26 place du 11 novembre 39100 DOLE 441 499 803 RCS LONS LE SAUNIER (« la Société ») Par acte du 04/12/2023, il a été décidé detransférer le siège social à DOLE (39100), 57 rue des Commards, à compter de ce jour, Et de nommer en qualité de cogérant Madame Sandrine DEBARD, demeurant 8 rue de la Banque, 26000 VALENCE, les articles 4 et 17 des statuts sont modifiés en conséquence.Pour Avis.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI ATD Société civile immobilière au capital de 7.500 Siege social 26 place du 11 novembre 39100 DOLE 441 499 803 RCS LONS LE SAUNIER (« la Société ») Par acte du 04/12/2023, il a été décidé detransférer le siège social à DOLE (39100), 57 rue des Commards, à compter de ce jour, Et de nommer en qualité de cogérant Madame Sandrine DEBARD, demeurant 8 rue de la Banque, 26000 VALENCE, les articles 4 et 17 des statuts sont modifiés en conséquence.Pour Avis.

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