SCI AS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me ARCANGELIZERR, notaire à MONTBELIARD (25) le 18/07/2024, Enregistré au SPFE de MONTBELIARD le 22/07/2024 dossier 2024 00008218, il a eté constituée une Société Civile Immobilière dénommée SCI AS au capital de 200, ayant son siège social à BROGNARD (25600) 6 rue des Rechoulots, pour une durée de 99 ans ayant pour objet lacquisition au moyen dachat ou dapport, ladministration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement laliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den faciliter la réalisation, à condition toutefois, den respecter le caractère civil. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre dapport en capital ou pour le financement de lacquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt dun locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. Apports en numéraire : 100 par M. Samir DERGIC et 100 par Mme Ahmedina ARSLANOVIC. M. Samir DERGIC et Mme Ahmedina ARSLANOVIC demeurant ensemble à BROGNARD (25600) 6 rue des Rechoulots sont nommés cogérants pour une durée illimitée. Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés, entre conjoints ou partenaires, descendants des associés, même si le conjoint, partenaire, descendant cessionnaire nest pas associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que le conjoint, les descendants du cédant, quavec le consentement de lunanimité des associés. La SCI AS sera immatriculée au RCS de BELFORT (90). Pour Avis, Maître Nadia ARCANGELI-ZERR.