France

SCI AS

Active
SIREN
931 706 428
SIRET DU SIEGE SOCIAL
931 706 428 00014
NUMÉRO DE TVA
FR82931706428
DATE DE CREATION
06 août 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE DES RECHOULOTS, 25600 BROGNARD
DIRIGEANTS
Samir DERGIC  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition et gestion d'immeubles
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
200,00 €
Noms commerciaux
SCI AS
Statut INSEE
Inscrite le 18 juillet 2024 18/07/2024
Statut RNE
Inscrite le 06 août 2024 06/08/2024

Établissements

    • SCI AS - 25600

      Siège social depuis le 18 juillet 2024 (1 an)

Dirigeants de SCI AS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Documents de SCI AS

  • Statut constitutif

Annonces légales de SCI AS

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERGIC Samir ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARSLANOVIC Ahmedina

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me ARCANGELIZERR, notaire à MONTBELIARD (25) le 18/07/2024, Enregistré au SPFE de MONTBELIARD le 22/07/2024 dossier 2024 00008218, il a eté constituée une Société Civile Immobilière dénommée SCI AS au capital de 200, ayant son siège social à BROGNARD (25600) 6 rue des Rechoulots, pour une durée de 99 ans ayant pour objet lacquisition au moyen dachat ou dapport, ladministration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement laliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den faciliter la réalisation, à condition toutefois, den respecter le caractère civil. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre dapport en capital ou pour le financement de lacquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt dun locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. Apports en numéraire : 100 par M. Samir DERGIC et 100 par Mme Ahmedina ARSLANOVIC. M. Samir DERGIC et Mme Ahmedina ARSLANOVIC demeurant ensemble à BROGNARD (25600) 6 rue des Rechoulots sont nommés cogérants pour une durée illimitée. Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés, entre conjoints ou partenaires, descendants des associés, même si le conjoint, partenaire, descendant cessionnaire nest pas associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que le conjoint, les descendants du cédant, quavec le consentement de lunanimité des associés. La SCI AS sera immatriculée au RCS de BELFORT (90). Pour Avis, Maître Nadia ARCANGELI-ZERR.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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Historique de SCI AS

Études de marché du secteur de l'entreprise

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3 Études de marché

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