France

SCI ARTITUS

Active
SIREN
522 025 923
SIRET DU SIEGE SOCIAL
522 025 923 00015
NUMÉRO DE TVA
FR74522025923
DATE DE CREATION
26 avril 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 RUE JEAN MONNET ZONE D'ACTIVITE LE CASSE II, 31240 SAINT-JEAN
DIRIGEANTS
Philippe FABBRO
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI ARTITUS
Statut RCS
Inscrite le 26 avril 2010 26/04/2010
Statut INSEE
Inscrite le 07 avril 2010 07/04/2010
Statut RNE
Inscrite le 26 avril 2010 26/04/2010

Établissements

Dirigeants de SCI ARTITUS

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI ARTITUS

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI ARTITUS

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    MODIFICATION DES DIRIGEANTS SCI ARTITUS SCI au capital de 1000.00 Siège social : 11 Rue Jean Monnet Zone dActivite Le Cassé II 31240 SAINT-JEAN RCS TOULOUSE 522025923 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 06/05/2022, il a été décidé de nommer M FABBRO Philippe demeurant 12 Rue des Myrthes 81400 CARMAUX en qualité de Gérant en remplacement de M DELZERS Roland , à compter du 06/05/2022 . Modification au RCS de TOULOUSE

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Historique de SCI ARTITUS

4 événements depuis 2010

  • lundi 20 septembre 2022

    • Philippe FABBRO succède à Roland DELZERS en tant que gérant.

    • UNION REGIONALE CAPEB MIDI PYRENEES - 378 576 276 et ASSOCIATION REGIONALE POUR LA FORMATION DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT EN MIDI PYRENEES - 334 283 322 accèdent au statut d'associé.

    • Philippe FABBRO prend le relais de Roland DELZERS en tant que gérant.

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