- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI ARTIBAT pour contrat
SCI ARTIBAT, société civile, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au LA BRINDOSSIERE, 61600 MAGNY LE DESERT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alencon sous le numéro 504866484 représentée par M Yves DEROUET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI ARTIBAT
SCI ARTIBAT, société civile, immatriculée sous le SIREN 504866484, est active depuis 16 ans. Localisée à MAGNY LE DESERT (61600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-07-2016. Yves DEROUET est gérant de la société SCI ARTIBAT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-06-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 12-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 13 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... Du 15-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 8 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | SCI ARTIBAT | ||||
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Adresse postale | LA BRINDOSSIERE 61600 MAGNY LE DESERT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 504866484 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50486648400018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR45504866484 | ||||
Numéro RCS | Alencon D 504 866 484 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 08-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 15-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, exploitation par bail, location de tous immeubles, notamment d'un immeuble sis à Magny le Désert (Orne) "La Brindossière" et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Alencon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-06-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-06-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 15-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 9 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI ARTIBAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI ARTIBAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI ARTIBAT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI ARTIBAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI ARTIBAT
L'entreprise SCI ARTIBAT a actuellement domicilié son établissement principal à MAGNY LE DESERT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA BRINDOSSIERE - 61600 MAGNY LE DESERT
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 15-06-2008
SIRET : 50486648400018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI ARTIBAT
SCI ARTIBAT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI ARTIBAT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI ARTIBAT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI ARTIBAT.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI ARTIBAT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI ARTIBAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI ARTIBAT , domiciliée au LA BRINDOSSIERE, 61600 MAGNY LE DESERT et immatriculée au greffe de ALENCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI ARTIBAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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