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SCI ARTEFACT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
491 687 893
SIRET DU SIEGE SOCIAL
491 687 893 00025
NUMÉRO DE TVA
FR17491687893
DATE DE CREATION
11 septembre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 RUE TURENNE, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
DIRIGEANTS
Pascal GISSINGER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/01/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI ARTEFACT
Capital social
1000,00 €
Statut RCS
Radiée le 20 janvier 2023 20/01/2023
Statut INSEE
Fermée le 30 novembre 2022 30/11/2022
Statut RNE
Radiée le 20 janvier 2023 20/01/2023
Observations RNE

  • 20 janvier 2023

    • Dissolution à compter du 15/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/11/2022, siège de la liquidation : 11 Rue de Turenne 68350 Brunstatt-Didenheim, parution de la publicité légale : Paysan du Haut-Rhin paru le 02/12/2022
    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2022
Forme juridique
Autre société civile
Numéro RCS
Mulhouse D 491687893
Tribunal d'instance
Greffe de Mulhouse

Secteur d'activité de SCI ARTEFACT

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, lcoation-vente, construction d'immeubles; réfection d'immeubles, obtention de toutes ouverture de crédit.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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29 090 sociétés exercent la même activité que SCI ARTEFACT dans le 68.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Haut-Rhin (68)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

    99,00€

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

    99,00€
3 Études de marché

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€

Établissements

  • Fermés

    • Du 01 décembre 2017 au 30 novembre 2022

      SCI ARTEFACT - 68350

      Ancien établissement

      • SIRET 49168789300025
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 11 RUE TURENNE, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM

    • Du 20 juillet 2006 au 01 décembre 2017

      SCI ARTEFACT - 68440

      Ancien établissement

      • SIRET 49168789300017
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 12 RUE DE BALE, 68440 SCHLIERBACH

Dirigeants de SCI ARTEFACT

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI ARTEFACT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI ARTEFACT

18 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Clôture des opérations de liquidation - Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de liquidateur - Dissolution - Clôture des opérations de liquidation

18 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé : KESSLER Isabelle

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCI ARTEFACT Sociéte Civile Immobilière en liquidation au capital de 1.000 Euros Siège social : BRUNSTATTDIDENHEIM (68350) 11, rue de Turenne 491 687 893 R.C.S. MULHOUSE LA.G.M. du 30 novembre 2022 a approuvé les comptes définitifs de la liquidation, Donné quitus et décharge de son mandat de liquidateur à Madame Isabelle GISSINGER demeurant à ZILLISHEIM (68720) 3, rue du Presbytère, et constaté la clôture de la liquidation à compter du 30 novembre 2022. Le dépôt des comptes et pièces de la clôt…

5 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

3 procédures collectives terminées

  • Clôturées

    • Du 20 janvier 2023 au 20 janvier 2023

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI ARTEFACT

7 événements depuis 2006

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCI ARTEFACT depuis 2006

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