- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI ARTE pour contrat
SCI ARTE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 129 AVENUE PORTE OUEST, 01480 FAREINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 829609791 représentée par M Jean-Louis RUIZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI ARTE
SCI ARTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 829609791, est active depuis 7 ans. Localisée à FAREINS (01480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-05-2022. Jean-Louis RUIZ est gérant, l'entreprise HOLDING NE2R, représentée par Jean-Louis RUIZ, et Nelson RUIZ sont associés de la société SCI ARTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-04-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 17-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 27 jours Société civile immobilière Du 15-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 28 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI ARTE | ||||
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| Adresse postale | 129 AVENUE PORTE OUEST 01480 FAREINS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 829609791 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82960979100027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR87829609791 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 829 609 791 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 15-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-05-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-04-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 17-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 27 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à SCI ARTE
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Jean-Louis RUIZ , Nelson RUIZ , AUROFI , SOCIETE FIDUCIAIRE AUDIT GESTION EXPERTISE COMPTABLE SOFAGEC et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI ARTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI ARTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI ARTE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI ARTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI ARTE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI ARTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI ARTE
L'entreprise SCI ARTE a actuellement domicilié son établissement principal à FAREINS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 129 AVENUE PORTE OUEST - 01480 FAREINS
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 28-06-2019
SIRET : 82960979100027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI ARTE
Au cours de son existence l'entreprise SCI ARTE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : ZONE ARTISANALE DE FAREINS - 01480 FAREINS
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-06-2019
Depuis le : 15-04-2017
SIRET : 82960979100019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI ARTE
SCI ARTE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI ARTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI ARTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI ARTE.
Associé
| HOLDING NE2REst mandatée depuis le 21-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Nelson RUIZEst mandaté depuis le 21-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI ARTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI ARTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI ARTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI ARTE
En date du 09-10-2024, la société SCI ARTE , domiciliée au 129 AVENUE PORTE OUEST, 01480 FAREINS et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI ARTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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