SCI ARRAS

03 janvier 2013

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/07/2012 : Partant : BONTE Edgard, Co-Gérant Nouveau : SC S.B., Associé Société Civile Changement de qualité : BASSANI Joseph, Co-Gérant devient Gérant(e)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 janvier 2004

• Nomination de Mr Bonte Edgard en qualité de Co-Gerant en remplacement de Mr Bassani Roberto Date d'effet : 17/12/2003

03 juillet 1997

• Changement de dénomination sociale "B h" devient "Sci Arras" - extension de l'objet social aux activités suivantes "la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social" - réduction du capital social qui passe de 1 000 000 F à 100 000 F - nomination de Mr Roberto Bassini en qualité de Co-Gerant, à compter du 29.05.97.

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur