- Dernière modification le21/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI ARPA
Active Dissolution
- SIREN443 935 929443935929
- SIRET DU SIEGE SOCIAL443 935 929 0001044393592900010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30443935929FR30443935929
- DATE DE CREATION31 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMartine AGARRAT + 2 autres dirigeants
- ADRESSE1273 AVENUE DES MURIERS, 13340 ROGNAC France1273 AVENUE DES MURIERS, 13340 ROGNAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI ARPA SCI ARPA
- Statut RCSInscriteDepuis le 31 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 juillet 1959
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 octobre 2002
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSSalon D 443935929Salon D 443935929
- Tribunal de commerceGreffe de Salon Tribunal de commerce - Greffe de Salon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePropriété, administration, exploitation par achat, bail ou location de tous immeubles que la société pourra posséder et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social Propriété, administration, exploitation par achat, bail ou location de tous immeubles que la société pourra posséder et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
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Cartographie de SCI ARPA
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 décembre 2023
Martine AGARRAT
Associé
Depuis le 27 décembre 2023
Francoise PAQUIERO
Associé
Depuis le 27 décembre 2023
Marie-Christine GRAVAT
Associé
Depuis le 27 décembre 2023
Marie-Christine GRAVAT
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 27 décembre 2023
Marie-Christine GRAVAT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 29 juillet 1959 au 12 octobre 2023
SCI ARPA - 13340
Ancien établissement
- SIRET44393592900010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse1273 AVENUE DES MURIERS, 13340 ROGNAC France
Historique de SCI ARPA
4 événements depuis 2005
mardi 27 décembre 2023
Marie-Christine GRAVAT renonce à son rôle de gérant.
Martine AGARRAT, Marie-Christine GRAVAT et Francoise PAQUIERO accèdent au statut d'associé.
Marie-Christine GRAVAT assume maintenant la fonction de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Marie-Christine GRAVAT assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI ARPA depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI ARPA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI ARPA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI ARPA, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI ARPA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI ARPA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI ARPA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts MR RENE AGARRAT / MME MARIE-CHRISTINE AGARRAT, MLLE MARTINE AGARRAT Formation de la société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GRAVAT Marie-Christine, Fernande | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : SCI ARPA. Siren : 443935929. SCI ARPA SCI en liquidation au capital de 1374,04 Siege social : 1273, avenue des Muriers 13340 Rognac. 443 935 929 RCS Salon de Provence LAGE du 12/10/2023 a approuvé les comptes de liquidation, A donné quitus au liquidateur, la déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 12/10/2023. Dépôt au RCS de Salon de Provence. | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : SCI ARPA. Siren : 443935929. SCI ARPA SCI au capital de 1374,04 Siege social : 1273, avenue des Muriers 13340 Rognac. 443 935 929 RCS Salon de Provence LAGE du 12/10/2023 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 12/10/2023, Nommé en qualité de liquidateur Mme Gravat Marie Christine, 1273, avenue des Muriers 13340 Rognac et fixé le siège de liquidation au siège social. Dépôt au RCS de Salon de Provence. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI ARPA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Depuis le 27 décembre 2023
Dissolution
- Clôturée
Annonce JAL
06/12/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 06/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.